Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mandater une étude permettant d'analyser l'importance et les causes du colmatage du lit de l'Allaine, de vérifier l'efficacité des mesures prises sur la place d'armes de Bure et d'apporter les éventuelles solutions appropriées.

Begründung

Dans sa réponse à la question 12.1035, "Place d'armes de Bure et protection des eaux", le Conseil fédéral juge les problématiques soulevées par l'intervention sous contrôle.

Or le 22 juin 2012, soit environ 24 heures après qu'un violent orage se soit abattu sur l'Ajoie, on a pu observer une turbidité anormale de l'Allaine provenant exclusivement d'affluents connus pour drainer le bassin-versant occupé par la place d'armes de Bure : la résurgence de la Beuchire à Porrentruy et la source Domont à Courchavon déversaient une eau très brune. Les eaux des autres affluents de l'Allaine à Porrentruy étaient parfaitement claires. Un phénomène semblable s'est reproduit le 12 septembre dernier, après un épisode de forte pluie la nuit précédente.

Selon plusieurs spécialistes consultés, seule la place d'armes de Bure semble en mesure d'apporter par lessivage des quantités d'argile et de matières organiques aussi massives dans l'Allaine.

En 2003, l'étude du professeur Gobat de l'Université de Neuchâtel, mandaté par la Fédération cantonale des pêcheurs jurassiens dans le cadre du projet fédéral Fischnetz financé par l'OFEV, mettait en évidence une responsabilité de la place d'armes dans le colmatage de l'Allaine à partir de Porrentruy, via la Beuchire. Le professeur Gobat indiquait que si, qualitativement, l'efficacité des bassins de rétention de la place d'armes est prouvée, il n'en est malheureusement pas de même quantitativement. En effet, les études menées alors n'ont pas permis d'estimer les flux réels transportés des pistes aux bassins, la part sédimentée et la part évacuée par trop-plein. Il préconisait de poursuivre les investigations pour mieux cerner la problématique.

L'Office de l'environnement du canton du Jura partage ces inquiétudes et souhaite également que les instances fédérales mènent les investigations nécessaires permettant une gestion efficace des phénomènes d'érosion qui, en colmatant le lit de l'Allaine, brident dangereusement sa productivité selon les milieux piscicoles.

L'Office de l'environnement du canton du Jura entreprendra des démarches allant dans ce sens parallèlement au présent postulat.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Du point de vue du Conseil fédéral, le drainage de la place d'armes de Bure fait l'objet d'une attention particulière depuis des années. En principe, aucun matériau ne devrait être transporté par les eaux jusque dans l'Allaine, puisque des bassins de rétention correctement dimensionnés ont été installés. Le Conseil fédéral est d'avis que les infrastructures et leur exploitation répondent aux exigences écologiques actuelles.

La turbidité de cours d'eau après de fortes précipitations est un phénomène bien connu. Il ne peut pas être exclu que, lors de tels événements naturels peu fréquents, le drainage de la place d'armes de Bure participe en partie à la turbidité de l'Allaine.

Outre les facteurs d'origine anthropique, les circonstances et les processus naturels peuvent aussi influer de façon déterminante sur la turbidité des eaux et le colmatage du lit de l'Allaine. L'origine des sédiments ne peut être déterminée clairement que dans le cadre d'études spécifiques. Le Conseil fédéral estime que le système de drainage devrait faire l'objet d'une enquête régionale qui prendrait en considération des zones étendues du bassin de réception de l'Allaine. Le périmètre d'investigation nécessaire s'étendrait en conséquence bien au-delà de celui de la place d'armes.

Le Conseil fédéral est d'avis que la mise en oeuvre d'une enquête régionale de ce type relève des compétences du canton du Jura. Le postulat mentionne que l'Office de l'environnement du canton du Jura intervient aussi dans cette affaire.

Le Conseil fédéral se déclare prêt à soutenir une étude sur les turbidités temporaires de l'Allaine, par exemple en mettant à disposition les documents existants concernant le drainage de la place d'armes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.