Wortlaut

Lorsqu'en mai 2011, le Conseil fédéral a décidé de l'abandon progressif du nucléaire, il a également annoncé qu'il communiquerait les résultats de l'analyse approfondie des conséquences économiques, qui devait être réalisée au cours de la seconde moitié de l'année. Cette analyse se fait toujours attendre.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quand l'analyse approfondie des conséquences économiques de la sortie du nucléaire sera-t-elle disponible ?

2. Examinera-t-elle tous les scénarios portant sur l'offre d'électricité qui ont été présentés dans le communiqué de presse du Conseil fédéral du 25 mai 2011, à savoir la variante 1 (maintien du mix d'électricité actuel), variante 2 (pas de remplacement des centrales nucléaires existantes) et variante 3 (abandon anticipé de l'énergie nucléaire)?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 25 mai 2011, le Conseil fédéral a décidé la sortie progressive de l'énergie nucléaire. Il a précisé que l'approvisionnement futur de la Suisse en électricité devra s'aligner sur la variante d'offre d'électricité 2 : les centrales nucléaires existantes seront désaffectées à la fin de leur durée d'exploitation prévue par les prescriptions de sécurité et ne seront pas remplacées par de nouvelles centrales nucléaires. Le Conseil fédéral a pris cette décision sur la base d'examens des trois variantes d'offre d'électricité.

En acceptant les motions du groupe des Verts 11.3257, "Sortir du nucléaire" (18 mars 2011), du groupe BD 11.3426, "Centrales nucléaires. Ne pas renouveler les autorisations générales de construire" (14 avril 2011), et Schmidt Roberto 11.3436, "Sortir du nucléaire par étapes" (14 avril 2011), le Conseil des États et le Conseil national se sont ralliés, le 28 septembre 2011 et le 6 décembre 2011, à la décision de sortie du nucléaire du Conseil fédéral.

Pour l'élaboration de la Stratégie énergétique 2050, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) se fonde sur les exigences du Conseil fédéral et du Parlement et se réfère donc à la variante d'offre d'électricité 2. Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas utile d'examiner la variante d'offre d'électricité 1 dans le cadre des travaux en cours concernant la Stratégie énergétique 2050. Cette variante correspond au maintien du statu quo en matière de politique énergétique contre lequel à la fois le Conseil fédéral et le Parlement se sont prononcés.

Le dossier relatif à la Stratégie énergétique 2050 a été mis en consultation à la fin du mois de septembre 2012. Parallèlement, les rapports de synthèse suivants (uniquement disponibles en allemand), analysant de manière approfondie les répercussions économiques de la Stratégie énergétique 2050, ont notamment été publiés sur le site Internet de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN):

- die Energieperspektiven für die Schweiz bis 2050 : Energienachfrage und Elektrizitätsangebot in der Schweiz 2000-2050 (OFEN, Prognos et Infras 2012);

- Energiestrategie 2050 - volkswirtschaftliche Auswirkungen (OFEN et Ecoplan 2012);

- volkswirtschaftliche Massnahmenanalyse zur Energiestrategie 2050 (SECO 2012, avec résumé en français).

Réponse du Conseil fédéral.