Wortlaut

Vu les défis qui devront être relevés en matière d'utilisation des ressources, la biomasse doit être valorisée ; sur la base de l'ordonnance sur l'énergie (appendice 1.5 ch. 5.3 OEn) qui stipule que : "s'agissant de l'exploitation énergétique de cosubstrats, l'OFEN peut définir des exigences écologiques supplémentaires par voie de directive". Le Conseil fédéral est chargé de modifier les législations concernées, notamment l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) et la loi sur l'énergie (LEn) de sorte que le Conseil fédéral puisse régler les exigences énergétiques et environnementales minimales pour chaque technologie ; inclus les installations qui ne profitent pas de la RPC. De plus, il est chargé d'élaborer une liste positive avec les substances résiduelles organiques qui peuvent être méthanisées dans les stations d'épuration, en fonction de la matière première, du cycle des éléments nutritifs et des propriétés écologiques et énergétiques.

Begründung

La RPC incite les STEP à se lancer dans la production d'énergie, ce qui permet de valoriser énergétiquement les boues d'épuration ; le méthane produit sert à produire de l'électricité. C'est par contre une aberration écologique d'utiliser de la biomasse et des déchets organiques non contaminés comme cosubstrat pour alimenter les installations de biogaz des STEP : dans ce cas, le cycle naturel des éléments nutritifs est interrompu : la biomasse non contaminée qui contient des nutriments utiles aux plantes comme le phosphore et l'azote ainsi que des substances participant à la formation de l'humus ne peut plus directement retourner à l'agriculture, en vertu de l'interdiction stricte d'utiliser les boues d'épuration comme engrais de ferme.

Or, il est prévisible que les matières premières pour les engrais, notamment le phosphore, vont se raréfier dans un avenir proche et que leurs prix augmenteront. Par ailleurs, la combustion de substances pauvres en matières sèches consomme beaucoup d'énergie et est coûteuse. À ceci, s'ajoute encore le transport des matériaux.

La biomasse ne doit pas uniquement être valorisée énergétiquement. Les déchets organiques non contaminés doivent pouvoir retourner aux champs. Les STEP devraient se limiter à valoriser la biomasse contaminée. Ceci permettrait également de réduire notre dépendance envers l'étranger en ce qui concerne les engrais et les matières premières en évitant que ces précieuses substances ne soient incinérées ou enfouies.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime que les demandes de la motion sont justifiées. Il partage l'avis du motionnaire selon lequel la biomasse doit retourner dans le cycle naturel de la matière, dans la mesure où son taux de polluants le permet. C'est aussi l'objectif qu'ont fixé l'OFEV, l'OFEN, l'OFAG et l'ARE dans la Stratégie de la Suisse en matière de biomasse (http ://www.bafu.admin.ch/biomasse/11126/index.html ?lang=fr).

La législation sur la protection de l'environnement, sur la protection des eaux et sur l'énergie contient aujourd'hui déjà des dispositions légales permettant au Conseil fédéral d'encourager la valorisation matière de la biomasse et de fixer des exigences écologiques et énergétiques minimales Ainsi, l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) encourage la valorisation des déchets compostables et la loi sur la protection des eaux exige explicitement que les engrais de ferme soient utilisés dans l'agriculture, l'horticulture et le jardinage. La demande de modifier la législation pour pouvoir fixer des exigences énergétiques et environnementales minimales est donc déjà satisfaite.

La révision totale de l'OTD en cours traite déjà les préoccupations du motionnaire. En effet, elle prévoit notamment de fixer des exigences écologiques et énergétiques aux installations qui traitent des déchets biogènes. Celles-ci portent en particulier sur les intrants autorisés et, si nécessaire, également sur les extrants, ainsi que sur les caractéristiques du site, la conformité de l'exploitation aux normes techniques actuelles et le contrôle par les autorités.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.