Wortlaut

Face à la baisse importante des prix de l'eau minérale en bouteille de ces dernières années et leur consommation accrue, le Conseil fédéral est chargé de présenter une stratégie pour une meilleure gestion de la demande de boissons sans emballages (notamment l'eau du robinet).

Begründung

Depuis les années 1990, la consommation d'eau minérale en bouteille a fortement augmenté dans notre pays. Dans le "pays des Alpes", cette situation est absurde : la plupart des citoyens suisses bénéficient d'une eau d'excellente qualité à leur robinet. L'eau en bouteille provoque un impact environnemental près de 1000 fois supérieur à l'eau du robinet. Le fait que le taux de recyclage des bouteilles soit bon n'enlève rien à la facture énergétique liée au retraitement du matériel recyclé (PET, alu, verre), à son transport, etc.

La guerre des prix entre distributeurs a provoqué une baisse drastique du prix des bouteilles pour le consommateur : entre 2005 et 2011, le prix a chuté de 50 % pour se situer aujourd'hui à 0,161 centime le litre. L'eau en bouteille devient un bien de consommation courante et cela est néfaste pour l'environnement.

Considérant le tournant énergétique auquel aspire le Conseil fédéral, les engagements de la Suisse en matière d'émission de CO2, il serait pertinent que le Conseil fédéral présente une stratégie en vu de mieux gérer la demande de boissons sans emballages (notamment l'eau du robinet). À cette fin, des mesures fiscales relatives à l'eau minérale et aux autres boissons sans alcool pourraient être imaginée pour tous les types d'emballage.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'étude "Ecobilan eau potable - eau minérale" commandée par la Société suisse de l'industrie du gaz et des eaux (SSIGE) montre que l'impact environnemental de l'eau minérale est déterminé par les trois facteurs suivants : la réfrigération, l'emballage et le transport. S'il s'avère que l'eau du robinet non réfrigérée a un impact environnemental mille fois inférieur à l'eau minérale gazéifiée et réfrigérée, son écobilan favorable est cependant principalement dû à l'absence de réfrigération.

D'ailleurs, l'impact environnemental causé par les emballages n'atteint même pas 1 % de l'impact total dû à la consommation individuelle. En outre, la part des emballages pour boisson est estimée à près de 20 % seulement de la quantité totale des matériaux d'emballage. La stratégie demandée par l'auteur du postulat n'aurait ainsi qu'un effet négligeable sur la quantité totale de ces matériaux. Par contre, les coûts de mesures d'incitation, par ex. une consigne ou une taxe incitative, pour baisser la consommation des boissons en bouteille seraient, eux, considérables. En effet, les coûts d'introduction d'une consigne pour les boissons en bouteille sont estimés entre 250 et 300 millions de francs. Par ailleurs, une taxe incitative n'aurait sans doute pas les effets escomptés : un litre d'eau du robinet coûte aujourd'hui entre 0,3 et 0,5 centime tandis qu'un litre d'eau minérale en bouteille coûte entre 0,7 et 1 franc (selon le marché et l'origine). Dans le cas le meilleur marché donc, l'eau du robinet est aujourd'hui déjà 140 fois moins chère que l'eau minérale en bouteille.

Dès lors, le Conseil fédéral ne juge pas utile d'élaborer la stratégie demandée par l'auteur du postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.