Wortlaut

Plusieurs nouveaux parasites importés menacent très gravement et à court terme les forêts suisses, tel le Cynips du Châtaignier ou encore le Capricorne asiatique, qui sont les derniers arrivés frappant ainsi à nos portes.

Les risques sont majeurs et reconnus par l'ensemble des administrations cantonales et fédérale. Madame la Conseillère fédérale Leuthard a recommandé aux cantons en août 2012 de lutter contre ces attaques pour éviter la destruction de pans entiers de forêts, qu'elles soient protectrices ou non contre les dangers naturels. Les dispositions sanitaires ont été prises à la frontière (annonce, quarantaine, contrôle sanitaire), mais la Confédération se contente de rappeler les cantons à leurs obligations de lutte.

Un appui financier, témoin de la solidarité fédérale est annoncé mais aux pas pour le moment soit éventuellement en 2020, à l'occasion d'un toilettage de la loi forestière.

Plutôt que protéger nos forêts, obligation constitutionnelle et tâche partagée, la Confédération ne prend pas ses responsabilités par rapport aux aspects financiers et à son devoir de coordonner les mesures de lutte entre les cantons. Il est important d'éviter que le laxisme d'un canton ou la négligence d'un propriétaire mettent en cause l'entier du dispositif de lutte, réduisant à néant les efforts consentis par la plus grande majorité des acteurs concernés.

Rappelons que ces parasites ne connaissent de frontière ni cantonales, ni cadastrales, ils s'attaquent à leur proie et la tue en l'espace de quelques mois. Seule la lutte par l'abattage des arbres attaqués et leur incinération complète en centrale de traitement des ordures ou en centrale de chauffe peut contenir et éradiquer ces parasites. Les coûts seront donc gigantesques et seule une action immédiate et rigoureuse, imposée et solidaire, peut garantir l'efficacité de la lutte.

1. Le Conseil fédéral prévoit-il à court terme, une adaptation de la loi sur les forêts pour étendre les mécanismes financiers de répartition des coûts à l'ensemble du territoire suisse ?

2. Pour ne laisser aucune chance à ces parasites de s'implanter en Suisse, le Conseil fédéral va-t-il mettre en place un plan d'intervention coordonné entre les cantons et la Confédération ?

3. Concernant les moyens financiers, un arrêté fédéral urgent serait-il envisageable ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./3. Le Conseil fédéral a mandaté le DETEC (OFEV) le 14 septembre 2012, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Politique forestière 2020, pour élaborer dans un délai de 12 mois un projet de consultation sur la prévention et la lutte contre les dangers biotiques hors forêts protectrices. La Confédération prévoit de soutenir financièrement les mesures de prévention et de lutte en dehors des forêts protectrices à partir de 2016, dans le cadre de la troisième période de conventions-programmes.

Si la situation en dehors des forêts protectrices empire considérablement d'ici à 2016, le Conseil fédéral étudiera la possibilité d'accélérer le processus d'adaptation de la législation et d'adopter les nouvelles dispositions sous forme de loi fédérale urgente (selon l'art. 165 Cst.). En outre, les moyens nécessaires aux mesures de prévention, comme les contrôles aux frontières, seront augmentés de deux millions par an à partir de 2014. Enfin, un crédit supplémentaire pourra être demandé au Parlement si les moyens financiers ne suffisent pas en 2013.

2. Selon la législation, les cantons sont responsables de surveiller la santé de leurs forêts et d'informer la Confédération au sujet de cas d'infestation par des organismes de quarantaine faisant l'objet d'une déclaration obligatoire. Le Conseil fédéral a fixé l'objectif de protéger les forêts contre l'introduction d'organismes nuisibles particulièrement dangereux dans la Politique forestière 2020, approuvée le 31 août 2011. À cet effet, la Confédération élabore en concertation avec les cantons une stratégie de lutte contre le capricorne asiatique d'ici au printemps 2013. En raison de cas répétés de présence attestée du coléoptère, des mesures ont déjà été prises dans les cantons concernés. Dès 2013, ces mesures seront appliquées dans le cadre d'une directive (aide à l'exécution) et remplaceront les décisions individuelles. La directive découle de la stratégie mentionnée ci-dessus et s'inspire des connaissances d'autres pays. Elle a été élaborée en collaboration étroite avec les cantons concernés, notamment en consultant les principaux acteurs. Par ailleurs, le Service phytosanitaire fédéral a déjà pris des mesures centrales de prévention, comme l'introduction d'une obligation de déclarer les importations de pierres et de produits en pierre dans des emballages en bois (selon la norme NIMP 15, qui prescrit un traitement du bois clairement défini) et des contrôles additionnels aux frontières.

Réponse du Conseil fédéral.