Wortlaut

1. Que pense le Conseil fédéral de la question des antibiotiques dans la viande ?

2. Serait-il judicieux de créer un label de qualité pour la viande produite sans antibiotiques ?

3. Est-il vrai que même les nombreux labels bio ne prévoient pas l'abandon des antibiotiques dans l'alimentation des animaux et qu'ils offrent ainsi un faux sentiment de sécurité ?

4. Quelle quantité d'antibiotiques utilise-t-on par an en Suisse en médecine vétérinaire et en médecine humaine ?

5. Que pense le Conseil fédéral de l'évolution des germes multirésistants liée à l'utilisation d'antibiotiques en médecine humaine, d'une part, et en médecine vétérinaire, d'autre part ?

6. Le Conseil fédéral est prié de répartir la quantité d'antibiotiques utilisée en médecine vétérinaire selon l'utilisation qui en est faite dans la détention d'animaux sauvages, d'animaux d'expérience, d'animaux domestiques et d'animaux de rente. Pour ces derniers, il indiquera les catégories d'animaux pour lesquelles, par rapport à la consommation totale et à la consommation par animal, on utilise le plus d'antibiotiques. Quelles en sont les raisons ?

Begründung

Les informations sur l'utilisation des antibiotiques dans l'engraissement des animaux préoccupent les consommateurs. Selon de nombreuses études, des antibiotiques sont utilisés pendant l'engraissement d'un pourcentage élevé d'animaux, en fonction de l'espèce. Dans ce contexte, les animaux sont parfois même traités avec différents antibiotiques. Outre les inquiétudes liées aux résidus d'antibiotiques dans la viande, la découverte de germes ESBL (bêta-lactamases à spectre élargi) et MRSA (staphylocoques dorés résistants à la méticilline) dans des étables d'engraissement et directement dans la viande livrée au consommateur est au coeur des préoccupations. Les ESBL sont des germes devenus résistants à de nombreux antibiotiques à la suite d'une mutation génétique. Cela les rend extrêmement dangereux, car on les trouve dans les bactéries Escherichia coli surtout, qui sont très répandues dans les étables d'engraissement. Les MRSA sont des souches bactériennes résistantes à toutes les bêta-lactamines jusqu'ici disponibles sur le marché ainsi qu'à d'autres groupes d'antibiotiques. Une équipe de chercheurs a publié dans le magazine spécialisé mBio une étude qui explique qu'au moins un germe MRSA dangereux est né de l'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage d'animaux. Il serait important de réduire ou même de supprimer les antibiotiques dans l'engraissement des animaux. De nombreux consommateurs veulent que la viande provienne d'animaux qui n'ont assurément pas été traités avec des antibiotiques. Jusqu'ici, les consommateurs n'ont toutefois pas été soutenus dans leur quête de viande produite sans antibiotiques.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis leur découverte, les antibiotiques se sont avérés des médicaments importants pour le traitement d'infections bactériennes chez l'être humain et chez l'animal. Peu après leur introduction, des souches bactériennes résistantes avaient déjà été observées. Ce phénomène peut se produire partout où des bactéries entrent en contact avec un antibiotique : chez l'homme - notamment au sein d'établissements de santé -, mais aussi dans la population, chez les animaux ou encore dans l'environnement. Au cours des dernières années, on a constaté une augmentation parfois préoccupante de certaines résistances aux antibiotiques. Le Conseil fédéral est conscient de cette problématique et entend y répondre.

1. Toute administration d'antibiotiques conduit à une sélection de bactéries résistantes, tant dans la médecine humaine que vétérinaire. Des souches résistantes peuvent donc également apparaître dans la viande. Si l'administration d'antibiotiques à des animaux de rente s'avère excessive ou inappropriée, cela peut engendrer le développement de bactéries résistantes ou entraîner la présence de résidus d'antibiotiques dans les denrées alimentaires d'origine animale. C'est pourquoi la Suisse interdit depuis 1999 l'emploi de stimulateurs de performance antimicrobiens dans la production animale. Le recours aux antibiotiques reste toutefois autorisé à des fins thérapeutiques et, conformément à l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV ; RS 812.212.27), il est placé sous la surveillance du vétérinaire responsable du cheptel. Une utilisation moins importante d'antibiotiques - autrement dit un usage ciblé et adéquat - s'étant révélée efficace pour réduire les résistances, il convient de limiter leur administration au strict nécessaire. Afin de protéger les consommateurs d'une concentration élevée de résidus antibiotiques dans la viande, l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (OSEC ; RS 817.021.23) a fixé des valeurs limites qui ne doivent pas être dépassées.

2. Une exploitation de production animale ne peut assurer qu'elle renoncera de façon définitive à l'emploi d'antibiotiques ; une telle décision contreviendrait au principe de la protection des animaux selon lequel ces derniers ont droit à un traitement adéquat lorsqu'ils sont malades (par ex., en cas de pneumonie). Les réglementations et systèmes de contrôle en vigueur en Suisse certifient déjà que les résidus d'antibiotiques dans la viande produite dans le pays ne constituent pas un danger pour la santé publique. Dès lors, l'introduction d'un label de qualité ne représenterait pas pour les consommateurs une plus-value garante d'une meilleure protection sanitaire. Elle nécessiterait en outre une surveillance pour laquelle les fondements scientifiques et méthodologiques font défaut et exigerait la mise en place de procédures administratives importantes au sein des exploitations agricoles. Les entreprises de transformation de viande devraient, quant à elles, procéder à une séparation des marchandises qui s'avérerait coûteuse et laborieuse. Pour les raisons évoquées ci-dessus, le Conseil fédéral considère que l'introduction d'un label de qualité n'est pas une mesure appropriée.

3. Conformément à l'ordonnance sur l'agriculture biologique (RS 910.18), l'administration d'antibiotiques aux animaux des unités de production biologique n'est autorisée que si les produits phytothérapeutiques et homéopathiques ainsi que les oligoéléments se sont révélés inefficaces pour épargner des souffrances à l'animal. Leur usage à des fins préventives est explicitement interdit.

4. En 2011, la quantité d'antibiotiques utilisés en médecine vétérinaire a diminué par rapport à l'année précédente (62 tonnes, soit une baisse de 5 %). La distribution de certaines classes d'antibiotiques - également importantes en médecine humaine - a par contre augmenté. Selon les données relevées par Swissmedic, les groupes d'antibiotiques les plus distribués ont été les sulfamides, suivis des pénicillines, puis des tétracyclines. Les prémélanges médicamenteux administrés aux animaux de rente via leurs aliments représentent deux tiers du total des quantités vendues, ce qui correspond à l'ordre de grandeur des années précédentes.

Pour mesurer la quantité consommée d'un médicament, on utilise en médecine humaine le paramètre de la "dose définie journalière" (Defined Daily Dose - DDD), qui tient compte de la puissance du principe actif. Dans le domaine ambulatoire, ce facteur se situe en Suisse à environ 8,5 DDD par jour pour 1000 habitants. Les méthodes de saisie des données différant entre la médecine humaine et la médecine vétérinaire, il n'est pas possible d'établir une comparaison directe entre ces éléments. Afin de remédier à ce problème, des efforts sont actuellement consentis pour convertir en DDD les quantités de médicaments administrées aux animaux.

5. L'évolution des résistances aux antibiotiques est surveillée depuis 2006 en médecine humaine comme en médecine vétérinaire.

En médecine humaine, la Suisse se place dans la moyenne internationale en matière de résistance aux antibiotiques et le taux de MRSA (staphylocoques dorés résistants à la méthicilline) y est même en recul. En 2011, 7,8 % de l'ensemble des staphylocoques dorés isolés étaient résistants à la méthicilline alors que ce pourcentage était encore de 8,8 % en 2010 et de 9 % en 2009. Pour les entérobactéries telles que Escherichia coli et Klebsiella pneumoniae, on observe par contre le même phénomène qu'en Europe, à savoir une nette tendance à l'augmentation de certains types de résistances : ainsi, en Suisse, le pourcentage d'E. coli producteurs d'ESBL est passé de 1 % en 2004 à environ 5 % en 2011.

En médecine vétérinaire, on observe la présence de MRSA en particulier dans les élevages de porcs. Si leur quantité reste faible en comparaison internationale, elle connaît néanmoins une forte croissance depuis quelques années. Les E. coli producteurs d'ESBL sont intégrés au programme de surveillance depuis 2009. Les contrôles effectués dans ce cadre n'ont mis en évidence que quelques rares germes de ce type et aucune augmentation n'a été enregistrée au fil des ans. En 2011, les entérobactéries productrices d'ESBL ont été recherchées spécifiquement grâce à des méthodes plus ciblées, qui ont révélé leur présence dans les élevages à raison de 32,6 % pour les poulets de chair, de 8,6 % pour les boeufs et de 7,4 % pour les porcs.

Afin de mieux lier les deux systèmes de surveillance de la médecine humaine et de la médecine vétérinaire, la collaboration a été intensifiée en 2012 entre les offices fédéraux concernés (OFSP, OVF, OFEV et OFAG), les représentants des cantons, les associations professionnelles impliquées et des groupes d'experts. Cette collaboration est importante, entre autres mesures, pour enrayer l'augmentation des agents pathogènes résistants.

6. Les données nécessaires pour connaître la répartition de la quantité d'antibiotiques ne sont actuellement pas disponibles en Suisse. Les bases légales y relatives vont être modifiées.

Réponse du Conseil fédéral.