Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que les conifères contribuent de façon essentielle à la réalisation des objectifs en matière de protection du climat, tout particulièrement dans la construction de bâtiments ?

2. Est-il aussi d'avis qu'il faut continuer à pouvoir se fournir en bois de conifère sans devoir parcourir de longues distances ?

3. Afin que la proportion de conifères augmente à nouveau, est-il prêt à modifier la politique actuelle, qui décourage l'exploitation de conifères sur le Plateau suisse, et à inciter les propriétaires de forêts à planter des sapins de Douglas, qui résistent mieux au climat ?

Begründung

Une équipe internationale de chercheurs placée sous la direction de l'Institut suisse WSL a fait savoir, il y a quelques jours, que la valeur économique des forêts européennes pourrait fortement diminuer d'ici à 2100 en raison des changements climatiques. L'industrie du bois serait touchée de plein fouet par le recul des conifères, qui céderont la place à des chênes méditerranéens, qui offrent un rendement économique beaucoup plus faible et qui captent moins de carbone que les forêts actuelles.

Face à ces perspectives, l'industrie du bois déplore d'autant plus que la politique forestière actuelle crée des obstacles supplémentaires à l'exploitation des conifères. Le bois de feuillus, qui est très difficile à vendre, fait l'objet d'une promotion injustifiée, et la Stratégie Biodiversité Suisse, qui est inutile pour la forêt, continue à entraver la production de matériaux de construction écologiques.

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. La ressource bois contribue pour beaucoup à la réalisation de la politique énergétique et climatique de la Suisse, mais son potentiel n'est pas encore totalement épuisé. Il serait en effet possible d'obtenir de meilleurs résultats en exploitant et en utilisant plus systématiquement le bois de feuillus et de conifères. Les pouvoirs publics ont d'ailleurs signalé l'importance croissante d'une meilleure valorisation du potentiel du bois en décidant la sortie progressive du nucléaire et en adoptant une politique climatique ambitieuse. Le Conseil fédéral s'est ainsi exprimé dans la Politique forestière 2020 en faveur d'une exploitation et d'une utilisation des quantités renouvelables de bois des forêts suisses, aussi bien de feuillus que de conifères. Ce qui garantit aussi que les distances parcourues pour s'approvisionner en bois restent courtes.

3. L'étude évoquée s'appuie sur des données englobant toute l'Europe. Elle simule l'évolution possible des forêts européennes selon différents scénarios climatiques. Les résultats doivent être interprétés à l'échelle européenne et non pas des pays. Ils ne tiennent pas compte non plus de stratégies sylvicoles spécifiques ni de programmes d'action. Le choix des essences d'arbres est d'abord l'affaire des propriétaires de forêt. D'après la loi sur les forêts, les cantons doivent tenir compte des exigences d'une sylviculture proche de la nature dans les prescriptions nécessaires en matière d'aménagement et de gestion (art. 20 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts, RS 921.0). La sylviculture proche de la nature est une idée largement acceptée en Suisse qui a pour objectif de ne pas porter une atteinte durable au potentiel propre à chaque site. Le Conseil fédéral se limite à faire des recommandations sur le choix des essences et à subordonner le soutien financier des soins aux jeunes peuplements à certaines conditions. Dans le contexte du changement climatique, la Confédération fait en sorte de préparer des bases de décision scientifiquement fondées afin que les propriétaires de forêts puissent axer leur choix sur l'ouverture et puissent éventuellement adapter la gestion des forêts. À ce propos, l'Office fédéral de l'environnement et le WSL ont par exemple lancé en juillet 2009 un programme de recherche où les effets des changements climatiques sur la forêt font l'objet d'une étude approfondie. Ce programme traitera notamment des sapins Douglas. Comme résultats de ce programme de recherche, des recommandations de sylviculture seront rédigées pour la pratique et porteront aussi sur la gestion des espèces d'arbres hôtes.

Réponse du Conseil fédéral.