Wortlaut

Pour une bonne information des consommatrices et des consommateurs il est demandé que sur l'étiquette de composition des produits agroalimentaires, le fait que ceux-ci contiennent de l'huile de palme soit obligatoirement mentionné.

Begründung

L'huile de palme est en raison de son prix avantageux de plus en plus utilisée dans l'agroalimentaire pour remplacer les graisses d'origines laitières. Le bilan écologique de la production d'huile de palme n'est pas des plus satisfaisant.

Sur les étiquettes des produits alimentaires qui en contiennent, il est indiqué simplement huile végétale sans mention particulière. Cette simple indication peut prêter à la confondre avec nos huiles végétales de proximité, colza, tournesol et autres.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Actuellement, en Suisse, l'huile de palme peut être déclarée par la désignation simplifiée d'"huile végétale". Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) prévoit toutefois de modifier les dispositions relatives à la désignation simplifiée des graisses et des huiles végétales dans le cadre de la prochaine révision de l'ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl ; RS 817.022.21). Désormais, la désignation "graisses végétales" ou "huiles végétales" devra être complétée par l'indication de l'origine végétale de la plante utilisée comme, par exemple, l'huile de palme ou l'huile de colza. Les modifications de l'OEDAl sont en consultation jusqu'au 15 mars 2013 et entreront vraisemblablement en vigueur au second semestre de cette année. La révision de l'OEDAl répond donc déjà à la requête exprimée dans la motion.

Les nouvelles prescriptions correspondent à celles du règlement de l'Union Européenne no 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ce système d'étiquetage détaillé permet aux consommateurs de s'informer sur les types de graisses et d'huiles végétales utilisées en consultant la liste des ingrédients.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.