Résistance aux antibiotiques. Stratégie "Une seule santé" dans les domaines de la médecine humaine et de la médecine vétérinaire

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'aborder le problème de l'utilisation d'antibiotiques et de la résistance aux antimicrobiens dans le cadre d'une stratégie "One Health/Une seule santé", d'élaborer les bases légales nécessaires et de fixer des objectifs clairs et mesurables, qu'il assortira d'une échéance. Il prévoira les mesures suivantes notamment :

1. suivi systématique de l'utilisation d'antibiotiques et de la résistance aux antibiotiques chez l'être humain et l'animal, assorti d'une surveillance de l'évolution dans les sols, les eaux et la chaîne alimentaire (banque de données centralisée);

2. identification des points "chauds" dans le développement des résistances dans les domaines de la médecine humaine et de la médecine vétérinaire ;

3. mesures destinées à faire baisser de manière sûre l'utilisation d'antibiotiques en médecine humaine, en médecine vétérinaire et dans les cultures de plantes ;

4. mesures de prévention dans le domaine de la production animale ;

5. information à large échelle concernant l'utilisation correcte d'antibiotiques.

Begründung

En 1998, l'Assemblée mondiale de la santé a adopté une résolution concernant l'importance, en matière de santé publique, de la résistance aux antimicrobiens, et elle a invité l'OMS et ses États membres à mettre en oeuvre des mesures de contrôle et de formation, ainsi que des stratégies sur le plan politique. Dans le cadre du PNR 49, des chercheurs ont développé les bases d'un système permettant de surveiller la résistance aux antibiotiques chez l'être humain et l'animal. Les bases scientifiques existent donc. Par contre, manquent encore un suivi systématique, centralisé et comparable de l'utilisation d'antibiotiques et de la résistance aux antibiotiques chez l'être humain, chez l'animal et chez les plantes, ainsi des stratégies d'action claires. Or on constate aujourd'hui que les sols et les nappes phréatiques servent de réservoirs pour des gènes induisant une résistance. Dans ses réponses, le Conseil fédéral reconnaît que d'importantes mesures sont nécessaires, mais, dans sa réponse du 9 mai 2012 à une interpellation parlementaire, il ne fait état que de mesures à prendre dans le domaine vétérinaire (relevé détaillé des quantités d'antibiotiques utilisées dans l'agriculture, approche interdisciplinaire du problème, statistique détaillée des quantités d'antibiotiques utilisées, connaissances sur les possibilités d'optimisation dans le domaine de l'engraissement animal, amélioration du suivi vétérinaire des cheptels, etc.). Au cours des quinze dernières années, on n'a pris que relativement peu de mesures, alors que le nombre d'infections résistant à toute thérapie et les coûts afférents ne cessent d'augmenter. La SVS estime que si les conditions de détention des animaux étaient plus adaptées à leurs besoins, la quantité de médicaments nécessaires baisserait.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'opinion de l'auteur de la motion selon laquelle la résistance aux antibiotiques représente une menace pour la santé publique. Il est également d'avis qu'il faut surveiller ce problème et prendre des mesures pour une utilisation correcte des antibiotiques. La possibilité d'évaluer et d'analyser conjointement les données portant sur la consommation et celles relevant de la surveillance doit notamment être étudiée. Ces mesures serviront à améliorer la standardisation et la centralisation des différentes bases de données.

Des efforts sont actuellement déployés en matière d'antibiorésistance ; ils devront être regroupés, coordonnés et mis en oeuvre dans le cadre d'un programme national, conformément à l'art. 5, al. 1, let. b, de la nouvelle loi sur les épidémies (RS 818.101). Ils tiennent compte, à cet égard, des demandes formulées dans la motion.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.