Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

L'art. 329a, al. 1, du Code des obligations est modifié de la façon suivante :

Art. 329a

Al. 1

L'employeur accorde au travailleur, chaque année de service, cinq semaines de vacances au moins et six semaines au moins aux travailleurs jusqu'à l'âge de 20 ans révolus ainsi qu'aux travailleurs dès l'âge de 55 ans.

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Begründung

Cette initiative parlementaire fait suite à la votation populaire du 11 mars dernier. Le peuple suisse n'a pas souhaité fixer le nombre de semaines de vacances par année à six pour tous. Ce choix du souverain est à respecter. Durant toute la campagne, deux critiques ont été adressées sans cesse au projet : il ne faisait pas de différence entre les catégories de travailleurs selon leur génération ; il allait trop loin en passant de quatre à six semaines. Ces arguments ont sans doute fortement pesé dans le choix populaire.

Dès lors, cette initiative parlementaire permet une solution modérée et prend en compte les différentes générations, en reconnaissant les difficultés des travailleurs plus âgés, qui ont droit à un peu plus de repos pour se régénérer.

La dernière modification du droit aux vacances remonte à près de trente ans. Depuis, le monde du travail a beaucoup évolué. La productivité, et avec elle le stress, ont fortement augmenté. Le SECO chiffre les coûts liés au stress au travail à 10 milliards de francs par an. Une légère augmentation de la durée des vacances est méritée pour les salariés de notre pays. En outre, il s'agit de ramener tous les salariés à la moyenne helvétique, actuellement de cinq semaines.