Wortlaut

En août 2012, lors du dernier Festival du film de Locarno, le conseiller fédéral Alain Berset, le directeur de l'OFC Jean-Frédéric Jauslin et le chef de la section Cinéma Ivo Kummer ont révélé que le nombre de projets de films déposés a fortement augmenté par rapport à l'année précédente. L'été dernier, il était question de 417 demandes. Ce nombre élevé de dossiers se traduit par d'importants retards pour la branche du cinéma. Le traitement des demandes traîne en longueur, de même que la vérification des décomptes finaux, si bien que le délai de six semaines pour le versement de la dernière tranche n'est pas toujours respecté.

À cet égard, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il au courant de cette situation et a-t-il déjà entrepris une action pour y remédier ?

2. La section Cinéma de l'Office fédéral de la culture dispose-t-elle de ressources suffisantes pour le traitement des demandes ?

3. Voit-il une autre possibilité de résoudre ces problèmes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a conscience du fait que le nombre de demandes concernant l'encouragement du cinéma a constamment augmenté ces dernières années. En 2011, la section Cinéma a traité 423 demandes, chiffre qui est passé à 537 en 2012. Cette situation a nécessité de fixer des priorités pour pouvoir traiter dans les temps les demandes concernant les versements pour les nouveaux films. En effet, c'est dans cette phase que le financement est le plus urgent, car il a des conséquences sur le démarrage des projets cinématographiques. Pour cette raison, des retards sont survenus dans l'examen des décomptes finaux et dans le versement des dernières tranches.

2. En l'état actuel, les ressources de la section permettent de traiter les demandes avec un certain retard pour l'étape de bouclement des projets. Si le nombre de demandes à traiter devait se maintenir ou la tendance à la hausse se confirmer, la question des ressources devrait être évaluée. Alors que le nombre de collaborateurs n'a pas évolué depuis 2007 (3 collaborateurs pour 2,0 %), le nombre de demandes déposées montre une forte tendance à la hausse (366 en 2007 ; 347 en 2008 ; 308 en 2009 ; 313 en 2010 ; 423 en 2011 ; 537 en 2012), soit une augmentation de 46,7 % en cinq ans.

3. Outre la réévaluation des ressources, le Conseil fédéral suivra attentivement l'évolution de la situation dans le domaine de l'encouragement du cinéma et le cas échéant examinera quelles sont les possibilités de variantes propres à alléger la procédure de demande.

Réponse du Conseil fédéral.