Wortlaut

Il est incontestable que la ligne ferroviaire du pied du Jura est d'importance nationale tant pour le transport des personnes que des marchandises. La prochaine réalisation du tunnel de Gléresse à l'horizon 2025 via le projet FAIF le démontre bien.

Déjà problématique aujourd'hui, le goulet d'étranglement de Vauseyon deviendra à moyen terme un obstacle particulièrement fort pour le développement du trafic et de la cadence sur la ligne du pied du Jura.

Dès lors, il est essentiel que dans le cadre de la prochaine étape du projet FAIF (2030), la Confédération planifie et réalise la suppression du goulet de Vauseyon, ceci en bonne intelligence avec les autorités cantonales concernées par ce projet dans le cadre du développement du RER neuchâtelois.

À ces fins, dans le crédit-cadre actuellement en discussion au niveau parlementaire, un mandat d'étude doit être attribué pour ce projet d'importance nationale.

Comme le nouveau projet de loi le lui permet, le Conseil fédéral est-il prêt à attribuer un crédit d'étude pour la suppression du goulet de Vauseyon ?

Stellungnahme des Bundesrates

La limitation des capacités entre la tête ouest de la gare de Neuchâtel et la bifurcation de la ligne pour La Chaux-de-Fonds, voire le Val-de-Travers, est connue. Trois lignes différentes circulent sur ce tronçon de double voie. Pour cette raison le programme ZEB prévoit de diminuer le distancement minimum entre les trains pour un montant estimé de 10 millions. Cette mesure, dont la mise en service est prévue à l'horizon 2025, permettra d'améliorer sensiblement la stabilité et la flexibilité de l'horaire.

Pour les extensions du réseau plus conséquentes et comme mentionné justement dans le texte de l'interpellation, les réflexions seront menées ces prochaines années dans le cadre de la planification de l'étape d'aménagement 2030. L'alinéa j de l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2025 proposé par le Conseil fédéral dans le message FAIF prévoit un crédit d'études pour la planification de la prochaine étape d'aménagement. Du point de vue du Conseil fédéral, il est aujourd'hui trop tôt pour se prononcer de manière spécifique sur l'utilisation du crédit d'études et en particulier sur l'octroi d'un crédit d'étude à la suppression du noeud de Vauseyon. Cette décision ressortira du processus de planification qui devra déterminer les besoins d'aménagement du réseau ferroviaire d'ici 2030 et dans lequel les cantons ainsi que les CFF seront étroitement impliqués. Ce processus de planification démarrera dans le courant de cette année.

Réponse du Conseil fédéral.