Wortlaut

Il y a déjà plusieurs années que la population se plaint du bruit émis par les avions de combat. Si les régions les plus densément peuplées sont évidemment les plus touchées, les régions touristiques ne souffrent pas moins (voir par ex. l'étude consacrée à l'impact du bruit du trafic aérien militaire sur le site touristique d'Haslital-Meiringen).

Avec l'acquisition à venir des Gripen, on reparlera forcément du nombre d'heures volées et des nuisances sonores qui en résultent. Aussi posé-je au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Combien les Forces aériennes ont-elles reçu en 2009, en 2010 et en 2011 de plaintes ou de réclamations pour nuisances sonores ?

2. Avec l'achat des Gripen, qu'en est-il des heures de vol ? Celles-ci sont-elles appelées à augmenter ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En 2009, 347 réclamations contre le bruit ont été enregistrées. Au cours des deux années suivantes, il y en a eu respectivement 616 et 961. Cette augmentation s'explique en grande partie par l'empreinte sonore caractéristique de l'avion d'instruction PC-21. Les 664 réclamations contre le bruit présentées en 2012 s'établissent de nouveau à un niveau inférieur.

2. La "variante de transition" (service de vol avec des avions loués) prévoit onze avions de combat Gripen C/D. Concrètement, six appareils devront être disponibles dès septembre 2016 et cinq autres au début 2017. 1300 heures de vol sont planifiées avec ces avions. Le concept d'engagement avec les 22 Gripen E disponibles dès 2018 environ prévoit actuellement quelque 4000 heures de vol par année. La mise hors service des F-5 Tiger restants est synchronisée avec la mise en service des Gripen. Le nombre d'heures de vol dépend directement de l'effectif des pilotes ainsi que des niveaux d'instruction et d'entraînement définis. Selon la planification actuelle, le nombre total et la quote-part des avions de combat resteront stables.

Réponse du Conseil fédéral.