Wortlaut

Le Conseil fédéral soumet au Parlement un message et un crédit-cadre pluriannuel permettant de consolider à long terme la Genève internationale et la Suisse comme places d'accueil de la diplomatie internationale et multilatérale.

Begründung

La présence et la proximité des sièges, en Suisse et à Genève en particulier, européens de l'ONU, du Conseil des droits de l'homme, de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), de l'Organisation internationale du travail (OIT), du HCR, de l'Organisation mondiale du commerce et de bien d'autres organisations internationales sont un atout non seulement pour la diplomatie internationale, mais surtout pour la Suisse. La Genève internationale, comme lieu d'accueil d'organisations internationales et de rencontres diplomatiques de haut niveau permet à la Suisse d'une part de faire passer ses messages plus facilement sur la scène internationale et d'autre part de bénéficier des importantes retombées économiques.

La non-attribution à la Suisse en automne 2012 du siège du Fonds vert de l'ONU et les délocalisations de services d'organisations internationales, comme pour le HCR, ailleurs dans le monde sont des avertissements d'une possible érosion de la Genève internationale.

Il est nécessaire de définir une politique claire et déterminée pour la consolidation de la Genève internationale.

Ces dernières années, la Suisse a contribué au coup par coup à l'installation d'organisations à Genève et en Suisse. Aujourd'hui, des dossiers importants doivent trouver des réponses rapides et adéquates. C'est le cas des rénovations des bâtiments de l'ONU, de l'OIT et de l'OMS. Le maintien de ces organisations internationales à Genève passe par une contribution non négligeable de la Suisse. D'autres éléments déterminent la force de la Genève internationale, notamment la capacité de la Suisse d'accueillir et d'organiser des conférences internationales, d'assurer la sécurité des missions et des organisations internationales, etc.

L'adoption d'un crédit-cadre avec un message posant la politique et la stratégie du Conseil fédéral pour la Genève internationale sur plusieurs années et fixant le cadre de l'effort financier nécessaire est certainement la solution la plus adéquate pour définir l'engagement que la Suisse est prête à fournir. Le message permettra de recenser les multiples aspects de la Genève internationale devant bénéficier d'un accompagnement des autorités et la répartition de la prise en charge entre la Confédération et les cantons concernés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La promotion systématique de la Genève internationale constitue l'un des objectifs stratégiques du Conseil fédéral (Stratégie de politique étrangère 2012-2015, axe stratégique 4). Avec la loi sur l'État hôte (RS 192.12), entrée en vigueur le 1er janvier 2008, la Confédération dispose d'une base juridique couvrant les instruments de sa politique d'accueil. Au niveau financier, la Confédération soutient à l'heure actuelle la Genève internationale par le biais de différents crédits, comme par exemple les prêts de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales ou encore les crédits de l'Office fédéral de la police pour la sécurité.

Devant la multiplication des défis auxquels est confrontée notre politique d'accueil d'organisations et de conférences internationales, le Conseil fédéral a déjà pris différentes mesures, notamment dans les domaines de la sécurité et des bâtiments. Par rapport à la question des rénovations des bâtiments des organisations internationales, le Conseil fédéral a donné mandat au DFAE de procéder d'ici à l'été 2013 à un examen de solutions innovantes permettant de soutenir les organisations internationales. Enfin, une task force "Genève internationale" du DFAE travaille depuis décembre dernier en collaboration avec le Groupe permanent conjoint Confédération-République et Canton de Genève. Elle a pour but de présenter au Conseil fédéral, à la fin du mois de juin 2013, des éléments d'une stratégie à long terme accompagnée de propositions de mesures concrètes qui devront renforcer de manière durable l'attractivité et la compétitivité de la Genève internationale.

Le Conseil fédéral est ainsi disposé, en se fondant notamment sur ces éléments de stratégie, à présenter au Parlement un message sur la Genève internationale. S'agissant de l'instrument financier, le Conseil fédéral considère qu'un crédit-cadre pluriannuel ne représente pas l'instrument adéquat pour conduire et gérer l'effort financier nécessaire par rapport au développement de la Genève internationale, dont l'ampleur et la nature restent encore à déterminer. Dans ce message, le Conseil fédéral examinera la planification financière de l'engagement en faveur de la Genève internationale et les instruments financiers à prendre en compte dans ce cadre. Sur cette base, le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.