Wortlaut

Un nouveau gaz commence à être utilisé dans les circuits de climatisation, le tétrafluoropropène (HFO-1234yf), l'inflammation de ce gaz produit du fluorure d'hydrogène, qui se transforme en acide fluorhydrique - extrêmement toxique et corrosif, mortel même - au contact de l'eau.

Le Conseil fédéral compte-t-il interdire

a. l'utilisation de ce gaz et

b. l'importation d'appareils et de véhicules utilisant ce gaz dans leurs systèmes de climatisation ou de réfrigération ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le tétrafluoropropène a été développé par l'industrie comme alternative à certains autres gaz fluorés à potentiel d'effet de serre très élevé, les hydrofluorocarbures (HFC). Bien que produisant également du fluorure d'hydrogène en cas de décomposition thermique, les HFC sont utilisés depuis près de vingt ans dans de nombreux équipements de réfrigération et de climatisation. Ils sont soumis aux dispositions du Protocole de Kyoto et leur utilisation dans des installations de réfrigération et de climatisation est réglementée dans de nombreux pays dont l'Union européenne et la Suisse. Concernant la question de la sécurité, d'autres alternatives aux HFC utilisées dans des équipements de réfrigération, en particulier l'ammoniac et les hydrocarbures légers, sont également toxiques ou inflammables et présentent, comme le tétrafluoropropène, des risques pour la santé et la sécurité. Toutefois, grâce à des mesures techniques efficaces, ces gaz sont utilisées en toute sécurité dans de nombreuses installations et appareils depuis plusieurs décennies. Il devrait pouvoir en être de même pour le tétrafluoropropène. En outre, le tétrafluoropropène a été sélectionné par le secteur automobile comme gaz réfrigérant pour les climatiseurs suite à l'interdiction par l'Union européenne des gaz fluorés à potentiel d'effet de serre élevé pour les nouveaux modèles d'automobiles. Ce secteur étant fortement intégré et mondialisé, la Suisse ne dispose pas des moyens nécessaires pour imposer une autre alternative. Dans ces circonstances, une interdiction du tétrafluoropropène constituerait une barrière technique au commerce. On peut enfin attendre du secteur automobile, qui est particulièrement attentif à la sécurité de ses produits, qu'il ait opéré ce choix technique suite à une analyse de risque approfondie. Par ailleurs, le prix très élevé du tétrafluoropropène et les risques qu'il présente devraient limiter son utilisation aux applications pour lesquelles il n'existe pas d'alternative préférable du point de vue de l'environnement et de la sécurité. Sur la base de ces éléments, le Conseil fédéral n'envisage d'interdire ni l'utilisation de ce gaz, ni l'importation d'appareils et de véhicules utilisant ce gaz dans leurs systèmes de climatisation ou de réfrigération.