Wortlaut

Le lynx en surpopulation sévit toujours dans les Alpes vaudoises.

La motion de la CEATE-N 10.3008 a été adoptée par nos deux conseils.

- La révision de l'ordonnance sur la chasse arrive-t-elle à bout touchant ?

- Avec cette nouvelle ordonnance, le Conseil fédéral pourra-t-il donner aux cantons qui le demandent l'autorisation d'effectuer des tirs de régulation sur leur territoire ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral de l'environnement poursuit depuis dix ans avec les cantons un programme scientifique de monitoring du lynx avec un système de pièges photographiques. Le recensement photographique de l'hiver 2011/12 dans les Alpes vaudoises vient de s'achever. L'évaluation encore provisoire des photographies indique la présence de neuf lynx indépendants sur un territoire couvrant 365 kilomètres carrés, contre seize individus il y a deux ans sur le même territoire.

La révision de l'ordonnance fédérale sur la chasse sera envoyée aux offices au cours du mois de mars pour la deuxième consultation au sein de l'administration fédérale. Ce dossier sera traité au Conseil fédéral en juin. L'entrée en vigueur du texte est prévue pour le 1er juillet 2012. Conformément à la motion de la CEATE-N 10.3008, adoptée par les deux Chambres fédérales, la nouvelle ordonnance fédérale sur la chasse prévoit effectivement que les cantons puissent prendre des mesures temporaires de régulation d'espèces animales protégées, comme le lynx, "en cas de pertes sévères dans l'utilisation de la régale cantonale de la chasse", avec l'accord préalable de l'Office fédéral de l'environnement. Les critères d'application de cette disposition seront précisés dans le concept Lynx suisse.