Wortlaut

Plusieurs disséminations illégales de colza transgénique ont été constatées en Suisse récemment, avec des risques de contamination généralisée vu les possibilités de croisement avec des espèces sauvages et la durée du pouvoir germinatif.

Quelles actions compte entreprendre le Conseil fédéral pour :

1. renforcer les contrôles lors de l'importation de semences et de fourrages ?

2. mettre à charge des responsables, importateurs et producteurs, les coûts engagés pour maintenir un environnement sans OGM ?