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12.5238 · Heure des questions. Question · 2012-06-06

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

1. Étant donné que les sans-papiers séjournent illégalement en Suisse, faut-il vraiment que la collectivité prenne en charge leurs primes d'assurance-maladie ?

2. Sachant que les sans-papiers eux-mêmes n'ont guère d'argent pour payer leurs primes d'assurance-maladie, qui donc est censé régler ces primes ?

3. N'est-ce pas une contradiction en soi que les sans-papiers n'aient effectivement pas le droit d'être en Suisse mais qu'ils soient néanmoins admis à l'assurance-maladie ?