12.5280 · Heure des questions. Question · 2012-09-10
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Dans certains cantons, il est interdit de poser des panneaux solaires photovoltaïques dans les sites ISOS.
Le droit fédéral impose-t-il aux cantons d'interdire la pose de panneaux solaires dans tous les sites ISOS ?