Wortlaut

La deuxième étape du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" adopté par le Conseil fédéral est en cours. Cette étape devrait mener à la concrétisation des projets de dépôt et à la sélection d'au moins deux sites par catégorie de déchets. Le processus est complexe et plusieurs parties demandent à ce que la procédure de plan sectoriel soit suspendue ou réajustée.

Le Conseil fédéral considère-t-il qu'il est nécessaire, vu cette évolution, d'apporter des modifications à cette procédure ?