12.5394 · Heure des questions. Question · 2012-11-27
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Suite à leur comportement turbulent, huit requérants d'asile attribués à Neuchâtel ont été purement et simplement expulsés de leur centre d'accueil et laissés livrés à eux-mêmes dans la nature.
- L'ODM est-il au courant de cette pratique ?
- Un canton peut-il ainsi priver un requérant de toute prise en charge, notamment au vu des dispositions constitutionnelles fédérale et cantonale ?
- Si non, que compte faire la Confédération pour rappeler Neuchâtel à ses obligations ?