Wortlaut

L'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) est le texte légal le plus important pour le secteur du recyclage. L'office compétent parle depuis plusieurs années de réviser cette ordonnance. Or, les deux tentatives faites à ce jour ont tourné court pour diverses raisons. Un nouveau projet vient d'être lancé.

Si l'on veut que cette révision se réalise enfin, il faut répondre à deux questions :

- Le Conseil fédéral peut-il garantir l'allocation des ressources en personnel nécessaires à un traitement rapide du dossier ?

- Quel est le calendrier des travaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.