Wortlaut

Les négociations fiscales avec l'Italie avancent. Dans ce contexte, le taux d'imposition des capitaux italiens déposés en Suisse jouera un rôle crucial, tant en vue de la signature de l'accord que du point de vue de l'intérêt des deux États.

- Le Conseil fédéral est-il conscient qu'un taux trop élevé (supérieur à 10 ou 15 %) aurait pour effet de faire fuir ces capitaux de Suisse sans qu'ils rentrent en Italie pour autant ?

- Connaît-il les taux des trois boucliers fiscaux précédents ?

- L'accord gagnant-gagnant risque-t-il de se solder par une opération perdant-perdant ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien.