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12.5504 · Heure des questions. Question · 2012-12-05

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

- Comment se présente actuellement la situation en ce qui concerne les avoirs de potentats bloqués provenant de Tunisie, d'Égypte et de Libye ?

- Quand le Conseil fédéral soumettra-t-il au Parlement la loi sur le blocage des avoirs de potentats que celui-ci a demandée ?

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