12.5511 · Heure des questions. Question · 2012-12-05
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
- Est-il vrai que l'entreprise Interface, qui a établi le rapport concernant les relations entre l'IFSN et la NAGRA, a déjà reçu d'autres mandats de la part de l'OFEN ?
- Si tel est le cas, à combien s'élève le nombre des mandats reçus ?
- Pourquoi l'OFEN n'a-t-il pas fait appel à une entreprise totalement indépendante ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.