Zusammenfassung

Message du 20 septembre 2013 concernant le supplément II au budget 2013

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil Fédéral du 20.09.2013

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le second supplément au budget 2013, par lequel il demande au Parlement d'ouvrir 10 crédits supplémentaires pour un montant total de 153 millions de francs. Ces crédits supplémentaires entraînent une hausse de 0,1 % des dépenses totales inscrites au budget pour l'exercice en cours.

Les crédits sollicités portent principalement sur le domaine des transferts. Outre des augmentations au titre du financement de la participation aux programmes européens de navigation par satellite (72 mio), ils concernent en premier lieu les besoins supplémentaires liés à l'aide sociale dans le domaine de l'asile (59 mio). En 2009, le Conseil fédéral avait adopté le mandat de négociation concernant la participation de la Suisse aux programmes européens de navigation par satellite (Galileo et EGNOS). Au terme de six sessions de négociation avec l'UE, le projet d'accord de coopération a pu être paraphé en mars 2013. La Suisse fournira ainsi une première tranche de 72 millions, en 2013 déjà, pour la phase de démarrage couvrant la période 2008 - 2013. Dans le domaine de l'asile, les ressources budgétisées pour financer les charges administratives et l'aide sociale des cantons sont augmentées. Comme le nombre des nouvelles demandes d'asile reste très élevé, les charges requises au titre de l'aide sociale et des frais d'encadrement sont supérieures d'environ 10 % aux dépenses prévues au budget. La Confédération indemnise les cantons pour les frais encourus en la matière par le biais de forfaits globaux. Pareille augmentation des demandes d'asile n'était pas prévisible. Elle est essentiellement due à la pression migratoire en provenance de l'Afrique du Nord, des Balkans, de l'Érythrée et de la Syrie.

Dans le domaine propre, des moyens supplémentaires d'un faible montant sont requis principalement pour la production et l'acquisition de documents d'identité (2,0 mio).

Si l'on déduit les compensations fournies pour un montant de 67 millions, le montant effectif des crédits supplémentaires sollicités est de 86 millions. Le total des dépenses supplémentaires requises représente ainsi 0,1 % des dépenses totales approuvées par le biais du budget 2013. Ce pourcentage est inférieur à la moyenne des dernières années (2006-2012 : 0,3 %).