Zusammenfassung

Message du 28 août 2013 concernant l‘arrêté fédéral relatif à la sécurité du Conseil ministériel de l‘OSCE à Bâle en 2014

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 28.08.2013

Le Conseil fédéral a approuvé et transmis au Parlement le message concernant l'arrêté fédéral relatif à la sécurité du Conseil ministériel de l'OSCE à Bâle en décembre 2014.

Dans le cadre de la présidence de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la Suisse organisera le Conseil ministériel de cette organisation en décembre 2014. Le Conseil fédéral a décidé le 21 septembre 2012 que Bâle accueillera cet événement. Le Conseil des ministres est l'organe directeur et le centre de décision de l'OSCE. Il est composé des ministres des affaires étrangères des 57 États participants, dont quatre des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies et sept des huit membres du G8.

Mesures de sécurité

L'organisation d'un tel événement demande des mesures de sécurité importantes. La police cantonale devra être renforcée par d'autres forces de police (Concordat réglant la coopération en matière de police pour le Nord-Ouest de la Suisse) et conformément à la convention sur les engagements de police inter-cantonaux (IKAPOL). Cependant, ces moyens civils ne seront pas suffisants et les autorités du canton de Bâle-Ville ont ainsi demandé à la Confédération un appui pour garantir la sécurité lors du Conseil ministériel en décembre 2014.

Dans le message qu'il a accepté aujourd'hui, le Conseil fédéral propose à l'Assemblée fédérale d'approuver les mesures de sécurité qui seront mises en oeuvre dans le cadre du Conseil ministériel de l'OSCE à Bâle en 2014 et plus particulièrement l'engagement d'un effectif maximal de 5000 militaires en service d'appui au profit des autorités civiles dans le cadre des mesures de sécurité. A titre de comparaison, quelque 6500 militaires avaient été prévus pour le Sommet de la Francophonie et le World Economic Forum de Davos requiert chaque année la présence d'environ 3500 militaires.Conformément à la Loi fédérale sur l'armée, l'Assemblée fédérale doit approuver l'engagement de l'armée en service d'appui lorsque la mise sur pied comprend plus de 2000 militaires ou que l'engagement dure plus de trois semaines.A Bâle, quelque 1 200 délégués de l'OSCE et près de 200 journalistes internationaux sont attendus. Outre les aspects politiques, cet événement sera également une remarquable occasion de promouvoir l'image de la Suisse auprès de ses partenaires de l'OSCE et de donner une plus grande visibilité à la diplomatie suisse auprès des médias étrangers et de l'opinion publique suisse.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil national, 27.11.2013

Le National soutient l'engagement de l'armée

(ats) Jusqu'à 5000 soldats prêteront main forte à la police lors duConseil ministériel de l'Organisation pour la sécurité et lacoopération (OSCE) en décembre 2014 à Bâle. Par 151 voix contre10, le Conseil national a autorisé mercredi ce déploiement. LeConseil des États doit encore donner son aval.

Les effectifs maximaux dépassent ceux prévus pour le Forum de Davos (2500). Mais ils sont inférieurs aux 6500 militaires mobilisés pour le sommet de la Francophonie en 2010 à Montreux.

L'organisation d'un Conseil ministériel fait partie intégrante des tâches de la présidence en exercice de l'OSCE. La Suisse assumera ce rôle d'ici quelques jours, a rappelé le conseiller fédéral Didier Burkhalter.

Grand raout

Le Conseil ministériel de l'OSCE est un événement d'une dimension considérable. Il rassemble sur deux jours les ministres des affaires étrangères des 57 États de l'OSCE ainsi que des États partenaires, représentant ainsi la presque totalité de l'hémisphère Nord. Quelque 1200 délégués de l'organisation et près de 200 journalistes feront le voyage à Bâle.

La police cantonale bâloise pourra compter sur le soutien d'autres forces de police. Mais les moyens civils ne seront pas suffisants. Bâle-Ville s'est donc tourné vers la Confédération.

Pour les caisses fédérales, les coûts se montent à 10,8 millions pour la logistique. Quelque 5,4 millions supplémentaires seront nécessaires pour couvrir l'engagement de l'armée, a précisé le rapporteur de la commission Pierre-Alain Fridez (PS/JU). L'aval des Chambres fédérales est nécessaire lorsque l'engagement de l'armée porte sur plus de 2000 militaires ou dure plus de trois semaines.

Délibérations au Conseil des États, 17.3.2014

OSCE à Bâle - L'armée pourra prêter main forte à la police

(ats) Jusqu'à 5000 soldats prêteront main forte à la police lors du Conseil ministériel de l'Organisation pour la sécurité et la coopération (OSCE) en décembre à Bâle. Suivant le National, le Conseil des États a autorisé lundi par 36 voix sans opposition ce déploiement.

Les effectifs maximaux dépassent ceux prévus pour le Forum de Davos (2500). Mais ils sont inférieurs aux 6500 militaires mobilisés pour le sommet de la Francophonie en 2010 à Montreux.

L'organisation d'un Conseil ministériel fait partie intégrante des tâches de la présidence en exercice de l'OSCE, a rappelé le ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter. Revenant sur la crise ukrainienne, il a noté que le climat sécuritaire à Bâle dépendra beaucoup de la situation internationale.

Et d'assurer Anita Fetz (PS/BS) que la population locale et les frontaliers seront informés le mieux possible en cas d'une possible réintroduction des contrôles à la frontière.

Grand raout

Le Conseil ministériel de l'OSCE est un événement d'une dimension considérable. Il rassemble sur deux jours les ministres des affaires étrangères des 57 États de l'OSCE ainsi que des États partenaires, représentant ainsi la presque totalité de l'hémisphère Nord. Quelque 1200 délégués de l'organisation et près de 200 journalistes feront le voyage à Bâle.

La police cantonale bâloise pourra compter sur le soutien d'autres forces de police. Mais les moyens civils ne seront pas suffisants. Bâle-Ville s'est donc tourné vers la Confédération.

Pour les caisses fédérales, les coûts se montent à 10,8 millions pour la logistique. Quelque 5,4 millions supplémentaires seront nécessaires pour couvrir l'engagement de l'armée.