13.1005 · Question · 2013-03-06
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Au sein de l'UE, de nombreux milieux préparent une nouvelle conférence sur la constitution européenne qui aurait lieu au début de l'été 2014 après les prochaines élections du Parlement européen. Ce projet est né du constat que l'UE a besoin d'institutions plus fortes et démocratiquement plus légitimes qui puissent renforcer l'intégration, préserver et respecter la diversité, et rendre l'union plus compétitive et entreprenante dans l'intérêt de ses citoyens.
Au cours des deux derniers siècles, la Suisse a acquis une vaste et précieuse expérience dans ce domaine, laquelle pourrait servir d'exemple aux Européens soutenant ce projet. Cela nécessiterait toutefois un travail de synthèse et une meilleure accessibilité aux informations.
Le Conseil fédéral serait-il disposé à réaliser cette synthèse et à la présenter de manière appropriée ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le renforcement de la légitimité démocratique de l'Union européenne et de ses institutions fait l'objet de discussions intenses depuis plusieurs années. Cette question est maintenue au coeur de l'actualité compte tenu des efforts déployés pour surmonter la crise de la dette et de l'euro. On la retrouve ainsi dans le discours sur l'UE prononcé par le premier ministre britannique David Cameron le 23 janvier 2013. De nombreuses personnes estiment par ailleurs que le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, ne va pas assez loin dans ce domaine. Les réflexions à ce sujet se poursuivent donc, que ce soit au sein de l'UE ou dans ses pays membres. En prévision des prochaines élections au Parlement européen, qui auront lieu en mai 2014, la Commission européenne a, par exemple, émis le 12 mars 2013 des propositions visant à rapprocher l'UE de ses citoyens et à améliorer leur participation aux processus politiques de l'UE. Toutefois, il n'est pas possible de prédire si ces réflexions mèneront à la tenue d'une nouvelle convention constitutionnelle européenne. En tout état de cause, il n'appartient pas aux autorités suisses de promouvoir une telle convention.
Le Conseil fédéral observe avec intérêt le débat sur le renforcement de la légitimité démocratique de l'UE. Les rencontres de ses membres avec des représentants de l'UE ou de ses pays membres lui donnent régulièrement l'occasion de procéder à des échanges de vues en la matière. Par ailleurs, ces questions sont fréquemment abordées lors des contacts périodiques institutionnalisés entre les représentants des Chambres fédérales et ceux du Parlement européen. Si, dans le cadre de ces contacts entre représentants suisses et représentants des institutions européennes, une demande devait être faite à la Suisse de renforcer les échanges sur les processus de démocratisation ou sur tout autre aspect du droit et de la tradition constitutionnels suisses, le Conseil fédéral serait volontiers disposé à mettre l'expertise suisse sur le sujet à disposition de ses interlocuteurs européens. En revanche, il estime qu'il ne serait pas opportun d'intervenir dans le débat sur la légitimité démocratique des institutions européennes sans demande explicite de la part de l'UE.
Réponse du Conseil fédéral.