Wortlaut

Favoriser le temps partiel masculin est un instrument important pour promouvoir l'égalité des chances entre femmes et hommes. Dans ce domaine, la Confédération s'est engagée à montrer l'exemple au reste de l'économie.

En ce sens, j'aimerais savoir combien de collaborateurs de l'administration fédérale sont engagés à temps partiel ?

Quel pourcentage du total des employés cela représente-t-il ?

J'aimerais en outre des précisions sur la proportion (et le nombre ?) d'hommes travaillant à temps partiel par :

1. office

2. entité administrative (y compris celles du troisième cercle comme les EPF ou Swissmedic par exemple)

3. classe salariale.

Enfin, j'aimerais savoir quelles sont les mesures prises par la Confédération pour encourager le temps partiel des hommes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Est considéré comme travail à temps partiel un taux d'occupation (TO) inférieur à 90 %. En 2012, le travail à temps partiel représentait la proportion suivante de l'effectif total par sexe et du total des deux sexes :

FemmesHommesFemmes et hommes48,5 % 10,1 % 22,6 %

Le pourcentage d'hommes travaillant à temps partiel est indiqué en annexe par groupe de classes de salaire et par unité administrative. Il ressort du tableau 2 que ce pourcentage varie beaucoup d'une unité administrative à l'autre. Dans les départements où il n'y a pas de fonctions de carrière ou de monopole (fonctions diplomatiques, militaires de carrière, corps des garde-frontière), il se situe entre 18,5 % et 32,5 %. Le tableau 3 montre la situation dans les entités devenues autonomes.

Le Conseil fédéral exige l'égalité des chances entre femmes et hommes au sein de l'administration fédérale et offre donc à ses employés des modèles de temps de travail flexibles et non discriminatoires pour les deux sexes. Il est également clair pour le Conseil fédéral qu'aujourd'hui la conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle n'est pas une thématique exclusivement féminine.

De ce fait, l'administration fédérale permet aussi aux hommes de bénéficier dans la mesure du possible de la flexibilisation des horaires de travail et des différents modèles de travail tels que le télétravail, le travail à temps partiel et le partage de poste (jobsharing). Avec la révision de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers ; RS 172.220.111.3) approuvée par le Conseil fédéral le 1er mai 2013 et dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2013, les formes de temps de travail telles que le temps partiel et le partage de poste ont été inscrites à l'art. 64, al. 4 OPers.

De plus, le 30 juin 2010, le Conseil fédéral a décidé que tout nouveau poste à pourvoir à plein temps serait annoncé avec un taux d'occupation de 80 à 1,0 % si cette réduction de taux est réalisable.

L'administration fédérale encourage les supérieurs hiérarchiques à trouver dans la mesure du possible les moyens de répondre aux demandes de leurs collaborateurs. Une première sensibilisation par rapport au travail à temps partiel a souvent lieu lorsque le collaborateur devient père. Le Conseil fédéral en est conscient et a décidé de permettre aux parents de réduire leur taux d'occupation de 20 % au plus après la naissance ou l'adoption de leur enfant. Le taux d'occupation ne peut pas être inférieur à 60 % (art. 60a OPers).

L'information concernant les modèles de flexibilisation des heures de travail est accessible à tous les employés sur le site de l'Office fédéral du personnel et sur le portail de l'emploi de la Confédération.

Annexe de la question Bernasconi, 13.1007

Tableau 1 : Travail à temps partiel par groupe de classes de salaire

Classe de salaireNbre d'hommes ayant un TO jusqu'à 89 %Pourcentage de l'effectif total d'hommesTotal2 51010,1 %1 à 111548,7 %12 à 173064,7 %18 à 237279,9 %24 à 2975611,4 %30 à 38121,6 %Autres ( Personnel soumis à des rapports de service particuliers (personnel auxiliaire, employés rétribués à l'heure, personnel local et domestique des résidences du DFAE)) 55628,2 %

Tableau 2 : Travail à temps partiel par unité administrative

Unité administrativeNbre d'hommes ayant un TO jusqu'à 89 % Pourcentage de l'effectif total d'hommes

Total 2 51010,1 %ChFChF3531,0 %PFPD841,6 %Total4332,5 %DFAECentrale du DFAE874,9 %DDC434,7 %Informatique DFAE88,4 %Total1385,0 %DFISG DFI720,1 %BFEG00,0 %AFS1545,6 %OFC1635,8 %BN2853,4 %MétéoSuisse4318,2 %OFSP8734,8 %OFS8424,6 %OFAS4831,6 %SER1119,1 %Total33728,2 %DFJPSG DFJP1119,1 %OFJ4235,4 %OFP406,8 %ISDC532,2 %METAS96,7 %CFMJ213,1 %ODM28348,0 %Informatique DFJP158,6 %Total40724,0 %DDPSSG DDPS257,5 %OFSPO7430,0 %OFPP114,9 %Défense2913,4%Armasuisse B93,0 %Armasuisse Sci+T44,7 %Armasuisse Immo16356,6 %Swisstopo5521,7 %Total6326,2 %DFFSG DFF1018,4 %AFF1411,9 %CdC259,5 %Swissmint16,0 %SFI13,8 %AFC609,6 %AFD1674,6 %UPIC821,1 %OFIT10011,6 %CDF710,7 %OFPER1329,3 %OFCL256,2 %Total4337,0 %DFE/DEFRSG DFE / DEFR713,6 %SECO4015,2 %OFTT1627,1 %OFAG3022,4 %Agroscope9719,0 %OVF1726,2 %IVI310,4 %OFAE00,0 %OFL619,4 %Comco921,3 %ZIVI1123,7 %SAS29,6 %CTI434,0 %Informatique DFE612,8 %Total24718,6 %DETECSG DETEC1133,1 %OFT4118,5 %OFAC2511,8 %OFEN2420,7 %OFROU267,5 %OFCOM2815,8 %OFEV9532,1 %ARE1842,7 %SESA00,0 %RegInfra621,6 %Total27418,5 %

Tableau 3 : Situation dans les entités devenues autonomes

TO jusqu'à 89 %FemmesHommesFemmes et hommes

Nombre%Nombre%Nombre%Swissmedic13555,33217,316738,9MNS8857,13012,011867,8Pro Helvetia4193,01568,05685,0IPI 5452,92618,38032,8ASR 9100318,81248PUBLICA4331,2139,42820,3FINMA 5831,73211,09019,0Domaine des EPF ( Taux d'occupation inférieur ou égal à 79 % au lieu de 89 % ) 2 77444,52 94923,265 72330,2IFFP 9774,84754,714466,8ASRE 215,6311,7513,6IFSN 1238,676,11912,5CFF 1 99945,32 0178,64 02614,4Poste12 87669,22 88615,615 76242,5

Réponse du Conseil fédéral.