Wortlaut

L'université germanophone Andrssy de Budapest (AUB) est un projet commun de la République fédérale d'Allemagne, de la république de Hongrie, de la république d'Autriche, de la Suisse, du Bade-Wurtemberg et de l'État libre de Bavière. Fondée en 2001, elle a ouvert ses portes le 2 septembre 2002. Elle a pour objectif de former les futurs managers et dirigeants dans les domaines du service diplomatique, de l'économie et d'autres domaines de l'administration publique (internationale). Trois facultés proposent des programmes (masters et LL.M.) dans les domaines de l'administration européenne et internationale, des relations internationales, de l'économie et des affaires internationales, ainsi que de l'histoire de l'Europe centrale. La Suisse finance et pourvoit deux chaires axées sur des domaines centraux pour la politique extérieure de la Suisse. De 2002 à 2007, la Confédération a financé deux demi-chaires par l'intermédiaire du Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche et de Présence Suisse. En 2007, elle a fait procéder à une évaluation externe des prestations de l'AUB. Les résultats de l'évaluation ayant été positifs, elle a envisagé de pérenniser l'engagement suisse au sein de l'AUB et de financer deux chaires entières en puisant dans les ressources du "milliard de la cohésion". Or on ne sait désormais pas si le financement de la présence suisse au sein de l'AUB sera encore assuré à partir de juin 2013.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il exact que la Suisse a décidé de renoncer au financement de deux chaires à l'université germanophone AUB et que, de ce fait, il n'y aura plus de participation suisse dans cette université ?

2. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'il est incohérent que la Suisse se retire de ce projet après y avoir participé pendant plus de dix ans et qu'elle réduise ainsi à néant les efforts déployés pour mettre en place ce projet ?

3. De 2002 à 2008, la Confédération a financé deux demi-chaires et, depuis 2009, au moyen de ressources provenant du "milliard de la cohésion", deux chaires entières, qui sont gérées par l'Université de Saint-Gall. Selon le Conseil fédéral, serait-il possible de continuer à financer ces chaires dans le cadre d'une éventuelle nouvelle enveloppe de cohésion ? Et la Confédération pourrait-elle, dans l'intervalle, prendre en charge ce financement ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'ancien Office fédéral de l'éducation et de la science (OFES), ensuite ancien Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche (SER), et Présence Suisse (PRS) ont financé de 2004 à 2010 deux demi-chaires à l'Université Andrassy à Budapest (AUB). Les coûts étaient répartis de la manière suivante : 100 000 francs étaient prélevés sur le budget du SER et 30 000 sur celui de PRS. Le financement de départ, initialement prévu uniquement pour les années académiques 2004/05 et 2005/06, a été prolongé une première fois jusqu'en 2009/10 suite à la requête de l'Université partenaire de Saint-Gall et des acteurs participants que sont le Bade-Wurtemberg, la Bavière, l'Autriche et la Hongrie. Le financement a ensuite été poursuivi grâce aux fonds de la contribution à l'élargissement de l'UE.

1. Depuis 2010, la Confédération soutient un partenariat entre l'AUB et l'Université de Saint-Gall avec un montant de 784 000 francs provenant des fonds de la contribution à l'élargissement de l'UE. Le financement des salaires de deux professeurs fait partie de ce projet. Depuis le début, il a été clairement communiqué à l'AUB que ce projet était limité à la période 2010-2013 et ceci a été rappelé au Conseil de l'AUB en 2012.

Toutefois, fin mai, un financement supplémentaire a pu être attribué à ce projet. Ce développement devrait permettre de prolonger le projet jusque fin 2013 et pour une partie de l'année 2014. Des discussions portant sur cette prolongation limitée sont actuellement en cours avec l'AUB et l'Université de Saint-Gall. Ainsi, les deux partenaires au projet ont la possibilité de soumettre des propositions communes pour l'utilisation du financement supplémentaire.

Afin de soutenir la continuité de la présence suisse auprès de l'AUB, la Confédération a d'ores et déjà décidé d'oeuvrer jusque fin 2014 à la réalisation de projets avec l'AUB. La forme de cette collaboration sera définie avec l'AUB dans le cadre d'un programme pilote. Ainsi, une collaboration avec l'AUB sous forme de projets continuera de subsister.

2. Grâce à son engagement, la Suisse a effectué un important et utile travail de mise en place des structures et l'ensemble des acteurs concernés reconnaît la valeur de cette contribution. Comme mentionné à la réponse 1, une collaboration sous forme de projets est maintenue, raison pour laquelle on ne peut pas parler de retrait. Un nouveau contrat de partenariat pour l'AUB devra être négocié pour la période 2015-2020.

3. La question de la poursuite de la contribution à l'élargissement et d'un possible financement après 2014 sera étudiée, le moment venu, par le Conseil fédéral. Dans cette réflexion, il prendra en considération d'une part, les expériences acquises ainsi que les besoins des pays bénéficiaires. D'autre part, le Conseil fédéral évaluera la marche à suivre dans ce dossier, à la lumière de l'ensemble des relations entre la Suisse et l'UE. Le cas échéant, la décision concernant le crédit-cadre pertinent appartiendra au Parlement.

Réponse du Conseil fédéral.