Wortlaut

Notre compatriote lucernoise de 39 ans, violée sauvagement en Inde par six Indiens a été accusée par le ministre de l'intérieur du Madhya Pradesh, où l'agression a eu lieu, d'avoir provoqué elle-même son malheur. Cette déclaration télévisée est indigne d'un haut responsable politique de ce pays et est une injure faite non seulement à notre compatriote, mais à toutes les femmes. Le Conseil fédéral va-t-il exiger des explications et des excuses de la part des autorités indiennes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans la nuit du 15 au 16 mars 2013, une Suissesse qui voyageait en Inde avec son compagnon a été victime d'un viol collectif à proximité de la ville de Datia, dans l'État du Madhya Pradesh. Après un séjour dans un hôpital local, le couple a été conduit à l'ambassade de Suisse à New Delhi et pris en charge dans le cadre de la protection consulaire. La police indienne a procédé à l'arrestation de plusieurs suspects la nuit même des faits. Par la suite, des représentants des autorités locales, dont le ministre de l'intérieur du Madhya Pradesh, Uma Shankar Gupta, ont émis l'opinion selon laquelle les touristes auraient dû informer au préalable la police de leurs projets dans la région et leur ont ainsi attribué une part de responsabilité dans leur malheur. Ces déclarations ont donné lieu à de considérables controverses en Inde et le parti d'opposition, le Parti du Congrès, a exigé du Parlement de l'État fédéral la démission du ministre. Au niveau fédéral, le ministre du tourisme, K. Chiranjeevi, a exprimé sa vive préoccupation face au crime dont a été victime la Suissesse. Il a également rappelé la responsabilité qui incombe aux autorités locales en matière de conseils aux touristes.

L'ambassadeur de Suisse en Inde, Linus von Castelmur, a accordé une interview à la chaîne de télévision NDTV le 18 mars pour marquer son opposition aux déclarations du ministre de l'intérieur du Madya Pradesh, qui font l'objet de la présente question. Il a critiqué le fait que l'on fasse peser sur la victime le poids de l'acte criminel qu'elle a subi et rappelé qu'il incombe à l'État de garantir un climat de sécurité qui permette aux femmes - aussi bien indiennes qu'étrangères - de se déplacer sans crainte.

Le Conseil fédéral estime que les opinions émises par des politiciens locaux ne doivent pas être assimilées à une prise de position du gouvernement indien et que la réplique de l'ambassadeur von Castelmur constitue une réponse suffisante de la Suisse officielle aux déclarations du ministre de l'intérieur du Madhya Pradesh. Il n'en condamne pas moins l'acte criminel que constitue le viol ainsi que les différentes expressions de crimes commis à l'égard des femmes. Il constate aussi que la prise de responsabilité de l'État dans la promotion et la protection des droits des femmes fait encore régulièrement défaut et que la lutte contre l'impunité demeure un défi majeur est et reste donc une priorité pour la Suisse.

Au demeurant, la Suisse s'implique en faveur d'une amélioration de la condition de la femme notamment en Inde, aussi bien à travers des projets s'inscrivant dans le cadre de la coopération bilatérale et de contacts politiques qu'au plan multilatéral. Ainsi, lors de la dernière session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU de mars 2013, la Suisse a fermement condamné la violence sexuelle perpétrée à l'encontre des femmes et souligné la nécessité de lutter contre l'impunité dans ce domaine. Elle apporte en outre son soutien à des organisations spécialisées qui rendent compte du respect des droits des femmes en Inde au Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). La Suisse joue un rôle moteur dans ce comité ainsi que dans la Commission de la condition de la femme.

Dans ce cas concret, la représentation suisse sur place suivra de près le procès des auteurs présumés du viol.

Réponse du Conseil fédéral.