Wortlaut

Les bureaux du Service informatique et technologies nouvelles de l'Assemblée fédérale ont dû être déplacés pour cause de travaux. Ils l'ont été dans une partie de la salle réservée aux places de travail des parlementaires. La solution trouvée se résume à quelques bureaux et panneaux qui séparent quelque peu les lieux. Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'espace attribué aux huit collaborateurs ressemble plus à un clapier à lapin qu'à un espace de travail digne de ce nom. Entassés, peu éclairés, bruit permanent : à notre connaissance, cette situation va durer plusieurs années, probablement quatre ans ! Il y a fort à parier que le turnover se fera sentir, car, ce sont des conditions matérielles qui peuvent miner le moral. Mes questions sont les suivantes :

1. Est-il envisagé de trouver une solution plus digne pour ces collaborateurs du Parlement ?

2. Combien d'années pense-t-on garder ces collaborateurs dans ces conditions déplorables ?

3. L'employeur qu'est l'État ne se doit-il pas d'être exemplaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

Pour la période allant du deuxième semestre 2012 à avril 2016, pratiquement la moitié des collaborateurs des Services du Parlement ont dû être relogés dans des locaux temporaires en raison des travaux de rénovation et d'assainissement entrepris au Palais fédéral est.

Cette situation touche non seulement le service Informatique et technologies nouvelles (SITN), mais également le Service du Bulletin officiel, le secrétariat des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion, le secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin, le Service de documentation, le Service Finances et voyages, le Service Internet, le Service Sécurité et infrastructure et d'autres services. Concrètement, les Services du Parlement sont répartis sur quatre emplacements différents jusqu'à la fin des travaux.

Pour répondre aux besoins des utilisateurs, le Centre de services du SITN doit être proche des différents lieux de travail. L'emplacement le plus adéquat est dès lors le Palais du Parlement ou les bâtiments se trouvant à proximité immédiate. En tant qu'organe décisionnel compétent, la Délégation administrative avait examiné différentes possibilités d'emplacement pour le SITN, avant de se décider pour le troisième étage du Parlement. C'est donc cette solution, proposée par les collaborateurs du SITN eux-mêmes, qui a été mise en oeuvre. Le nombre de postes de travail attribués aux parlementaires s'en trouve pour le moment réduit, mais la Délégation administrative a tenu compte des conditions de travail des collaborateurs concernés comme des besoins des députés en matière de prestations informatiques.

En ce qui concerne les questions posées, le Bureau prend position comme suit :

1. Le Bureau partage l'avis de Madame Marra et considère lui aussi que les collaborateurs des Services du Parlement doivent pouvoir travailler dans de bonnes conditions. Or, l'option choisie l'a été prioritairement en fonction des besoins des parlementaires.

Il convient cependant de préciser que la surface utilisable à l'emplacement concerné représente quelque 100 mètres carrés. Ainsi la surface disponible pour chacune des sept places de travail attribuées aux informaticiens est supérieure aux 10 à 12 mètres carrés recommandés par le Secrétariat d'État à l'économie pour les bureaux ouverts ("open space").

Par ailleurs, des améliorations n'ont cessé d'être apportées depuis le déménagement au deuxième semestre 2012 ; l'agencement des bureaux a même été revu trois fois à l'initiative et sur les conseils des collaborateurs concernés. Enfin, un architecte d'intérieur a même été chargé d'examiner les lieux et de déterminer quels changements pouvaient encore être apportés.

2. Il n'existe aucune alternative concernant les bureaux attribués au SITN qui puisse être mise en place d'ici à la fin des travaux de rénovation de l'aile est, au début de l'année 2016. Les autres emplacements possibles dans le Palais du Parlement n'offrent que des postes de travail sans fenêtre. Un autre emplacement situé aux alentours ne permet pas de disposer d'une surface suffisamment grande pour des bureaux ouverts. Enfin, installer le Centre de services dans des locaux plus éloignés encore ne permettrait pas de garantir une assistance rapide aux députés (temps d'intervention trop long, coûts disproportionnés).

3. Les Services du Parlement et la Confédération sont considérés, à plusieurs égards et à juste titre, comme des employeurs exemplaires (voir les conditions liées au congé paternité, l'horaire mobile, les offres de formation continue, etc.).

Le Bureau estime, tout comme Madame Marra, qu'il faut conserver et soigner cette image. C'est pourquoi il veillera à ce que, une fois terminés les travaux de rénovation de l'aile est au deuxième semestre 2016, tous les collaborateurs des Services du Parlement disposent d'un poste réunissant les conditions de travail optimales.

Réponse du Conseil fédéral.