Taux du franc par rapport à l'euro. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il examinées ou compte-t-il encore examiner?

Wortlaut

Il y a deux ans, alors que la Banque nationale suisse (BNS) fixait un taux plancher pour défendre le franc suisse par rapport à l'euro, le Conseil fédéral expliquait qu'il allait mettre d'autres mesures administratives à l'étude en constituant un groupe d'experts composé de représentants du Département fédéral des finances, du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et de la BNS.

Quelles mesures ce groupe de travail a-t-il examinées jusqu'ici, lesquelles compte-t-il encore examiner ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le groupe d'experts composé de représentants du Département fédéral des finances, du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et de la Banque nationale suisse (BNS) a examiné un catalogue de mesures visant à combattre l'extrême surévaluation du franc.

Les mesures examinées, ou une partie d'entre elles, pourraient être engagées lorsque les instruments de politique monétaire de la BNS ne suffiraient plus à combattre une surévaluation extrême du franc. Ces mesures cependant ne peuvent déployer tous leurs effets que si les opérations visant à contourner la loi sont empêchées autant que possible.

En réponse au postulat 11.4173 sur les mesures envisagées et celles élaborées concrètement par le groupe d'experts, le Conseil fédéral présentera un rapport dès qu'il sera possible de conclure que la publication de ces mesures n'aura plus aucun effet sur le comportement sur le marché et le cours du franc.

Réponse du Conseil fédéral.