Wortlaut

Il est bien connu qu'en Suisse on pourrait sauver la vie à un plus grand nombre de personnes si les mesures de premiers secours étaient davantage enseignées et si les endroits névralgiques étaient équipés de défibrillateurs. Malheureusement, l'idée consistant à prodiguer une formation en la matière dans le cadre des cours destinés aux candidats au permis de conduire n'a été concrétisée que de façon limitée.

En revanche, les chefs du DDPS ont promis et confirmé à diverses reprises que des cours de premiers secours étaient dispensés au sein de l'armée et qu'on y enseignait aussi, sur des mannequins, la réanimation cardio-pulmonaire et l'utilisation du défibrillateur automatisé externe (DAE) en cas d'arrêt cardiaque. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes : combien de cours assortis d'exercices concrets sur des mannequins ont été organisés depuis 2007 dans les écoles de recrues et lors des cours de répétition ? Combien de personnes y ont-elles participé ?

Depuis 1998, quatre crédits CISIN ont-ils été alloués. Le Conseil fédéral avait promis de subordonner leur allocation à la condition que les installations sportives d'importance nationale puissent attester la mise en place d'un plan d'assistance médicale d'urgence. Ces installations devaient pouvoir prouver qu'elles disposaient de défibrillateurs et qu'elles formaient du personnel chargé de la réanimation en cas d'arrêt cardiaque.

1. Dans combien d'installations CISIN ces conditions ont-elles été respectées ? Combien de défibrillateurs sont-ils disponibles par installation sportive (selon la taille de ces dernières)?

2. Du personnel chargé de l'assistance médicale d'urgence a-t-il été formé ?

3. Quelles sont les consignes exactes de la Confédération concernant l'assistance médicale d'urgence ?

4.Conditionnent-elles réellement l'obtention d'un crédit CISIN ?

5. Le respect de ces conditions fait-il l'objet de contrôles ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral renvoie tout d'abord à la réponse donnée à deux questions similaires posées à l'heure des questions du 9 décembre 2013 (question Heim 13.5577, "Formation au sauvetage à l'école de recrues et dans les cours de répétition"; question Heim 13.5578, "Assistance médicale d'urgence dans le cadre de la CISIN. Où en est la mise en oeuvre ?").

Le Conseil fédéral donne la priorité à l'instruction et à la formation de la troupe ainsi qu'à l'équipement des installations sportives dans le domaine des mesures de premiers secours. La réanimation cardio-pulmonaire (RCP) fait partie de l'instruction de base générale du service sanitaire et elle a lieu pour toutes les recrues dans toutes les écoles de recrues. En tout, les recrues suivent une formation aux premiers secours d'une durée de 17 heures. La formation RCP est effectuée sur des mannequins en forme de torse humain. En tout, depuis le début de l'année 2007, environ 140 000 recrues devraient avoir suivi cette formation.

La formation spécialisée des soldats sanitaires et d'hôpital ainsi que des sanitaires d'unités est clairement plus approfondie. D'une durée de 21 heures, elle comporte, outre un approfondissement de la RCP, une formation à l'utilisation du défibrillateur automatisé externe (DAE). Depuis 2007, environ 10 000 recrues ont suivi cette formation approfondie. L'armée propose des cours sanitaires comprenant la RCP et le DAE aux cadres, aux candidats cadres de l'armée et au personnel professionnel du DDPS. En tout, environ 5000 personnes ont suivi ces cours. Pendant un CR, tous les soldats sanitaires et soldats d'hôpital, soit près de 4000 militaires, accomplissent un cours de rafraîchissement portant sur la formation RCP et la formation DAE.

Le Conseil fédéral a confirmé le 12 juin 2007, dans le cadre des consultations relatives au message CISIN 3, que le subventionnement des installations sportives par des fonds CISIN sera conditionné à l'avenir à la mise en place de défibrillateurs et à l'engagement de personnel formé à ces appareils. Depuis l'adoption de CISIN 3 en 2007, les vingt organes responsables se sont tous engagés, dans le cadre des contrats de subsides correspondants, à équiper leurs installations d'un nombre suffisant de défibrillateurs et à s'assurer en même temps que le personnel soit formé à l'utilisation correcte de ces appareils. Cette pratique sera résolument reconduite dans le cadre de CISIN 4.

La formation d'équipes complètes de premiers secours ou l'attestation de l'existence d'un plan d'assistance médicale d'urgence ne sont au contraire pas exigées dans les contrats de subsides CISIN. Le Conseil fédéral n'a pas non plus fait de promesses à ce sujet en 2007.

Le nombre de défibrillateurs installés par installation sportive dépend de la réalité sur place et du temps de réaction estimé en cas d'urgence. La conformité de l'installation est vérifiée dans le cadre de la réception du bâtiment et lors des entretiens d'évaluation périodiques. Jusqu'ici, lors du contrôle des quinze installations déjà réalisées dans le cadre de CISIN 3, aucune réclamation n'a été nécessaire. Cinq projets sont encore en cours de planification ou de construction.

Réponse du Conseil fédéral.