Wortlaut

Lorsqu'il a évalué les conséquences économiques à venir de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral s'est appuyé sur des études qui affirmaient que celles-ci étaient négligeables. Il s'est également appuyé sur l'hypothèse d'un progrès technique rapide et de la mise en place d'une politique énergétique coordonnée au niveau international. Or, la Konjunkturforschungsstelle (KOF ; Centre de recherches conjoncturelles) de l'EPF de Zurich a publié en février une étude qui démontre que, compte tenu de l'intrication internationale de la Suisse sur le plan économique, ces conséquences seront considérablement plus graves, avec une baisse du revenu par habitant et une aggravation du chômage.

L'étude du KOF montre sans fard ni tabou les efforts que l'économie suisse devra consentir sur le plan économique pour contrebalancer les effets massifs qu'entraînera la Stratégie 2050. En particulier, seuls des progrès techniques majeurs permettront à notre économie de ne pas être écrasée par sa mise en oeuvre.

Nous posons les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-il toujours d'avis que les hypothèses qui ont été retenues pour bâtir la Stratégie énergétique 2050 reposent sur des études sérieuses ?

2. Est-il d'accord pour considérer que l'imbrication économique internationale de la Suisse constitue pour elle un atout et que, par conséquent, les décisions qui touchent à la future politique énergétique doivent elles aussi tenir compte pleinement de cette réalité ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a publié, avec le dossier de consultation relatif à la Stratégie énergétique 2050, plusieurs études fondamentales complémentaires évaluant les coûts pour l'économie nationale ; il s'est déjà brièvement prononcé à ce propos dans sa réponse à l'interpellation du groupe libéral-radical 12.4173. Les méthodes, hypothèses et données utilisées pour estimer les conséquences des mesures proposées correspondent à l'état actuel des connaissances. Les résultats des calculs réalisés sur mandat de la Confédération ont été publiés en septembre 2012 dans le rapport d'Ecoplan "Energiestrategie 2050 - volkswirtschaftliche Auswirkungen :Analyse mit einem berechenbaren Gleichgewichtsmodell für die Schweiz".

Le modèle du Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l'EPF de Zurich, cité dans la présente interpellation, est statique et recourt aux structures économiques de l'an 2000. Cela signifie qu'en Suisse et dans le monde, les structures et technologies des années 1980 sont sous-jacentes : les technologies utilisées à l'échelon mondial en l'an 2000 ne correspondent pas à l'état de la technique de l'an 2000, étant donné que les technologies de production de l'économie, mais aussi l'équipement des ménages ne se modernisent que lentement. Les calculs du KOF se basent en outre sur l'introduction en une seule étape d'une taxe élevée sur le CO2 qui correspond au scénario Nouvelle politique énergétique (NPE) en 2050 utilisé dans le rapport d'Ecoplan.

Connaissant l'importance du facteur temps, le Conseil fédéral ne s'attend pas à une transformation effrénée du système énergétique, mais accorde à l'économie et aux ménages une période d'environ quarante ans. Pendant ce temps, il sera procédé progressivement à des amortissements et à de nouveaux investissements dans les nouvelles technologies dans le cadre du cycle normal de remplacement. La Confédération choisit en outre la structure la plus actuelle de l'économie et de la population, c'est-à-dire l'état en 2010, comme point de départ de ses calculs. Cela mérite d'être souligné, puisque les années 2000 à 2010 ont été marquées par un fort changement structurel : la population a ainsi progressé de près de 9 % et le produit intérieur brut (PIB) de 17 %. En outre, comme la Stratégie énergétique doit atteindre ses objectifs dans un délai d'environ quarante ans, l'évolution du PIB et des branches est déterminée sur la base des scénarios d'évolution de la population. Ces évolutions ont été analysées et définies par l'Office fédéral de la statistique, le Secrétariat d'État à l'économie et l'État-major de prospective de l'administration fédérale et sont présentées de manière transparente dans les rapports concernant la Stratégie énergétique 2050.

Le scénario Mesures politiques du Conseil fédéral (PCF), qui est à la base des documents de consultation de la Stratégie énergétique 2050, emploie des technologies déjà disponibles actuellement. Il part de l'hypothèse que ces technologies seront utilisées de manière progressive. Le scénario NPE table sur une utilisation accrue des technologies connues.

L'étude du KOF confirme le résultat de l'étude d'Ecoplan selon lequel un fort changement technique est nécessaire pour relever les défis de la politique énergétique et climatique. L'étude d'Ecoplan montre aussi que ce changement peut déjà être opéré en partie avec les technologies actuellement connues, dans la mesure où l'on dispose de suffisamment de temps.

Le modèle d'Ecoplan met l'accent sur la représentation des structures de la Suisse et modélise le commerce extérieur et la mobilité internationale du capital comme cela est habituel pour les modèles de ce type.

Le Conseil fédéral estime que la Stratégie énergétique 2050 repose sur des études sérieuses et solides, basées sur des hypothèses réalistes et consolidées au sein de l'administration fédérale, et qu'elle prévoit un laps de temps approprié. Les résultats sont étayés par une multitude d'autres études menées à l'initiative des milieux scientifiques, de la Confédération et des associations.

2. Le Conseil fédéral pense lui aussi que les relations économiques internationales sont très importantes pour la Suisse et doivent être prises en considération comme il se doit dans le cadre des décisions de politique énergétique.

En plus d'une politique énergétique extérieure active, le Conseil fédéral s'engage pour des mesures de politique énergétique minimisant les coûts pour l'économie et la société et permettant d'ouvrir de nouvelles chances au niveau international et sur les marchés mondiaux. Les travaux de la deuxième étape de la Stratégie énergétique 2050 analysent quelles sont les entreprises dont l'existence est menacée par une taxe énergétique et celles qui sont entravées en termes de compétitivité internationale, et quelle forme un éventuel allègement nécessaire pourrait prendre.

Les rapports peuvent être consultés sur le site www.strategieenergetique2050.ch.

Réponse du Conseil fédéral.