Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les observations positives ou négatives du Conseil fédéral au sujet de la transition énergétique en Allemagne ?

2. Comment est-il possible d'éviter une hausse trop forte du prix de l'électricité en Suisse ?

3. Comment le Conseil fédéral compte-t-il limiter le budget fédéral en faveur des énergies renouvelables à un niveau supportable pour notre économie ?

Begründung

La transition énergétique qui a lieu en Allemagne revêt pour la Suisse une grande importance : d'une part, elle a une incidence sur notre pays ; d'autre part, elle peut nous inspirer dans l'élaboration de notre propre politique énergétique. Nous saluons d'ailleurs l'objectif que partagent nos deux pays de vouloir renforcer l'approvisionnement énergétique d'origine renouvelable.

À l'occasion de sa visite à Berlin du 14 février 2013, la conseillère fédérale Doris Leuthard a discuté avec ses homologues allemands de la stratégie énergétique des deux pays et des étapes déjà réalisées. Par rapport à l'augmentation continue des subventions accordées par l'Allemagne pour la promotion du courant vert, qui représentent une charge toujours plus lourde pour l'économie, notre conseillère fédérale a souligné que la Suisse devait veiller à éviter de reproduire le même scénario (voir notamment l'édition de la "NZZ" du 14 février 2013 ou l'article de la "Deutsche Presse-Agentur" du 14 février 2013).

Stellungnahme des Bundesrates

Dans les discussions sur les avantages et les inconvénients du tournant énergétique, la Suisse est souvent comparée à l'Allemagne, notamment au sujet de la promotion de la production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables. Or on oublie fréquemment à cet égard que l'Allemagne a encouragé les énergies renouvelables bien avant la Suisse. Depuis lors, les coûts de revient ont diminué sensiblement en raison des effets d'apprentissage et des effets d'échelle. Le domaine du photovoltaïque est particulièrement concerné. En raison de l'évolution du marché, le risque demeure que le développement des installations photovoltaïques devienne trop coûteux en Suisse. Le contingentement de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) est donc destiné à contrôler et à atténuer ce phénomène. D'autres mesures visant à résoudre le problème sont prévues dans le cadre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (rétribution unique pour les petites installations, par ex.). Le Conseil fédéral prend position comme suit au sujet des différentes questions :

1. Les nouvelles connaissances peuvent se résumer comme suit : une promotion substantielle des énergies renouvelables a conduit à une réduction des prix des produits permettant d'exploiter les énergies renouvelables sur le marché international. Ce fut notamment le cas en Allemagne dans les domaines du photovoltaïque et de l'énergie éolienne. Ces deux technologies sont aujourd'hui largement répandues et acceptées comme sources d'énergie au sein de la population. Cette évolution ne serait guère possible sans le soutien de l'État. En Suisse, l'impact supplémentaire en matière d'innovation occasionné par le développement des énergies renouvelables sur un marché des composants et des installations à tendance internationale est faible. En revanche, le développement des énergies renouvelables peut favoriser le professionnalisme et l'imagination au niveau de la conception et de la réalisation d'installations. Parallèlement, il est cependant important que certains investisseurs soient disposés à prendre des risques. Les expériences faites en Allemagne fournissent un autre enseignement : une rétribution à long terme peut conduire à des contraintes susceptibles de bloquer la politique. C'est la raison pour laquelle une réorientation stratégique de la RPC a également été proposée dans le cadre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050. Lors de l'élaboration des mesures d'encouragement, il faut en outre d'avantage tenir compte du caractère plus volatil et plus décentralisé de la production. Les différents avantages et inconvénients des ressources énergétiques, comme par exemple la capacité de stockage, devraient être ainsi mieux illustrés dans le système énergétique et sur le marché. Enfin, les mesures d'encouragement destinées à renforcer les énergies renouvelables ne peuvent à elles seules maîtriser le tournant énergétique. Il convient avant tout de faire également des efforts dans le domaine de l'efficacité énergétique.

2. La Stratégie énergétique 2050 prévoit une sortie progressive de l'énergie nucléaire ainsi qu'une progression lente mais constante de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables. La construction mesurée de nouvelles installations de production d'électricité renouvelable permettra de contrôler un facteur de coûts important : la vitesse. On évitera ainsi une hausse trop importante du prix de l'électricité.

3. Sur la base des résultats de différentes études complémentaires (cf. documents de base de la Stratégie énergétique 2050 sur le site www.strategieenergetique2050.ch), le Conseil fédéral estime que les effets du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 sont globalement supportables sur le plan économique. Parmi ces mesures figurent le développement mesuré des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et l'optimisation du système de RPC. Un monitoring a par ailleurs été mis en place pour vérifier les effets du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050. Ce système doit notamment servir à enregistrer les coûts ainsi que le degré d'utilité des mesures.

Réponse du Conseil fédéral.