Wortlaut

Le Conseil fédéral a fait savoir la semaine dernière qu'il tenait à ce que la piste de la base aérienne de Dübendorf continue de faire l'objet d'un usage aéronautique. Or, comme on le savait déjà, le DDPS ne dispose pas des moyens financiers qui lui permettraient d'exploiter lui-même cette piste, ce qui a donné au Conseil fédéral l'idée malencontreuse de faire étudier la possibilité de l'utiliser en partie à des fins civiles avant de lancer un appel d'offres en ce sens. Pourtant, le site de cette base aérienne se prêterait idéalement à la promotion de l'innovation, avec l'hébergement d'entreprises spécialisées dans les technologies propres et la création de milliers d'emplois modernes à très forte valeur ajoutée pour la Suisse, et permettrait de répondre aux besoins de logement et aux besoins encore plus urgents d'espaces de nature et de détente. Si l'on considère toutes ces possibilités, la décision anachronique du Conseil fédéral a de quoi agacer, et soulève les questions suivantes :

1. Pourquoi, alors même que l'affaire intéresse directement le canton de Zurich, le Conseil fédéral a-t-il pris sa décision sans même entendre ni le conseil d'État zurichois, ni les communes limitrophes, ni les associations concernées, et comment se fait-il qu'il ait tranché de manière aussi contraire à leurs intérêts et à leur souhait pourtant explicitement exprimé que la base aérienne de Dübendorf ne soit plus utilisée à des fins aéronautiques ?

2. Le Conseil fédéral n'est-il pas lui aussi d'avis que la création d'un parc d'innovation, l'implantation d'entreprises spécialisées dans les technologies propres, la réalisation de logements durables et la mise en place d'espaces de nature et de détente se traduirait par la création de nombreux emplois compétitifs au niveau international, une forte valeur ajoutée et une amélioration notable de la qualité de vie ?

3. Comment va-t-il expliquer à une population qui vit dans une région aussi densément peuplée et où des milliards ont été investis au cours des dernières années dans le logement et le commerce, que les intérêts de quelques passionnés d'aviation priment toute autre considération ?

4. Comment va-t-il faire avaler à la population concernée qu'elle sera désormais fortement exposée au bruit, notamment l'été pendant la période bénie du week-end, alors qu'autrefois le calme régnait même au plus fort de l'activité du site ?

5. Pourquoi retarde-t-il ainsi de plusieurs années la réalisation d'un parc d'innovation, quitte à compromettre inutilement notre compétitivité internationale ?

6. Il écrit qu'une exploitation civile de la base serait sans doute à peine rentable. Cette affirmation ne contredit-elle pas la décision qu'il a lui-même prise ? Envisage-t-il un maintien à flot sur fonds publics ?

7. Serait-il également prêt à discuter de l'affaire avec des groupements qui oeuvrent à la défense d'intérêts autres qu'aéronautiques ?

8. Comment se fait-il que l'aéroport de Kloten ne puisse à lui seul couvrir les besoins aéronautiques de la région zurichoise ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a chargé le 27 février 2013 le DETEC de trouver en collaboration avec le DDPS un exploitant civil pour l'aérodrome de Dübendorf en invitant les personnes intéressées à soumettre une offre dans le cadre d'une procédure publique. Le marché porte sur l'exploitation à durée limitée d'un champ d'aviation civil destiné à l'aviation générale, à l'aviation d'affaires et aux vols d'essai. Le DETEC a jusqu'au printemps 2014 pour rendre compte au Conseil fédéral de l'issue de cette procédure et indiquer la suite à donner à ce dossier. Les autorités zurichoises sont associées aux travaux préparatoires en vue de l'ouverture de la procédure.

Ce faisant, le Conseil fédéral a défini les étapes devant aboutir à une décision définitive sur l'avenir de l'aérodrome. Il n'a pas d'ores et déjà arrêté que l'exploitation de l'aérodrome se poursuivrait. En revanche, devant le constat de l'impossibilité pour la Confédération de continuer à exploiter elle-même l'aérodrome, une procédure publique est aujourd'hui envisagée afin de trouver un éventuel exploitant civil.

1. La cheffe du DETEC et le chef du DDPS ont rencontré à plusieurs reprises en 2011 et en 2012 des représentants du Conseil d'État zurichois pour les informer de l'état d'avancement du dossier. Le président du Conseil d'État zurichois a en outre été informé personnellement de la décision du Conseil fédéral par le chef du DDPS peu avant et peu après la séance du Conseil fédéral du 27 février 2013.

2. L'étude de faisabilité réalisée conjointement par le DETEC et le DDPS souligne que même en cas d'exploitation pour l'aviation civile du site de Dübendorf, des surfaces importantes du périmètre actuel de l'aérodrome seraient disponibles pour d'autres activités. Par exemple, les éléments de la planification test menée par le canton de Zurich, et partant le projet de parc d'innovation pourraient être en grande partie réalisés. Quant à savoir si la Confédération serait disposée à mettre à disposition des terrains et selon quelles modalités, cette question devrait être tranchée après la parution du rapport en 2014.

3. Le Conseil fédéral ne cherche pas à contenter une poignée de passionnés de l'aviation, mais à conserver le site en tant que réserve de terrain stratégique pour la Confédération et pour l'aviation au profit des futures générations. Une utilisation aéronautique civile de durée limitée est de nature à garantir la plus grande des marges de manoeuvre en ce qui concerne la politique de l'aviation.

4. Comme pour tout aérodrome civil, les valeurs de planifications prévues par l'ordonnance sur la protection contre le bruit doivent être respectées. D'après les calculs présentés dans l'étude de faisabilité précitée, ces limites de bruit impliquent que le trafic de l'aérodrome ne pourra pas dépasser les quelque 28 000 mouvements d'aéronefs par an.

5. Comme nous l'avons fait remarquer à la réponse à la question 2, des surfaces importantes resteront disponibles pour d'autres usages, y compris pour l'implantation d'un parc d'innovation même en cas de maintien d'un aérodrome sur le site.

6. Les candidats à l'exploitation d'un aérodrome civil sur le site de Dübendorf devront fournir à la Confédération dans le cadre de la procédure invitant à soumissionner un business plan qui détaille le financement de l'infrastructure et de l'exploitation aéroportuaires. Une aide financière de la Confédération supposerait au préalable de créer les bases légales à cet effet.

7. L'invitation à soumissionner décidée par la Confédération sera publique. Même si le marché porte exclusivement sur l'exploitation d'un champ d'aviation civil, la planification test du canton de Zurich est néanmoins prise en considération tant dans la préparation de la procédure d'invitation que dans l'évaluation des offres soumises.

8. L'aéroport de Zurich-Kloten est un aéroport national. Ce qui signifie que le trafic régulier et le trafic charter y sont prioritaires. Les prévisions indiquent qu'à long terme l'aéroport ne sera plus en mesure de satisfaire la demande de sorte que l'aviation d'affaires devrait tôt ou tard être bannie de l'aéroport.

Réponse du Conseil fédéral.