Wortlaut

La Birmanie (Myanmar), marché stratégique riche en matières premières et doté d'une main-d'oeuvre abondante, fait l'objet d'une véritable ruée vers l'or dont rien ne garantit qu'elle profitera à la population (l'une des plus pauvres du monde) ni qu'elle conduira à un développement durable et équilibré.

Lors d'un voyage d'information parlementaire en février, j'ai pu constater que non seulement les organisations de la société civile et les communautés de base, mais aussi des représentants du patronat local sont très préoccupés par les risques liés à un afflux non contrôlé de capitaux. Ils appellent à des investissements et à un développement respectueux des droits humains, des normes sociales et des standards environnementaux.

Il est clair qu'un tel développement ne sera possible qu'au travers d'une coopération entre les diverses parties prenantes et d'un renforcement de leurs capacités. La Suisse, dans le cadre de ses relations avec les investisseurs potentiels (ici) et de son projet pilote d'ambassade intégrée (là-bas), peut jouer un rôle non négligeable dans cette perspective.

1. Le Conseil fédéral envisage-t-il de développer et approfondir des échanges sur ces questions avec des représentants de l'économie suisse ? Si oui, sous quelles formes et dans quels délais ?

2. Qu'entend faire la Suisse pour valoriser les préoccupations des différentes parties prenantes (autorités politiques, associations économiques, ONG, communautés de base, etc.) et coordonner leur action, afin de favoriser la mise en oeuvre sur place d'une politique de développement intégrant le respect des droits humains et sociaux ainsi que des standards environnementaux ?

3. Le Conseil fédéral prévoit-il des collaborations avec d'autres États pourvoyeurs d'investissements et sensibles à ces préoccupations (États-Unis, Union européenne, etc.)?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral assure la cohérence de la politique étrangère de la Suisse en conformité avec les objectifs constitutionnels que sont notamment, au plan des valeurs, la lutte contre la pauvreté, la promotion du respect des droits de l'homme et de la démocratie, la préservation des ressources naturelles et, au plan des intérêts, la recherche de la prospérité à travers notamment la sauvegarde des intérêts de l'économie suisse à l'étranger. Il attend des entreprises suisses qu'elles honorent leurs responsabilités sociales et environnementales dans le cadre de leurs activités commerciales à l'étranger.

Au Myanmar, l'ambassade de Suisse a créé une plateforme de contacts réguliers avec les entreprises suisses où elle souligne l'importance d'un développement économique respectueux des droits de l'homme, des standards sociaux et environnementaux. De plus, le DEFR et le Ministère pour la planification et le développement national du Myanmar ont signé le 26 janvier 2013 un "Memorandum of Understanding" (MoU) qui vise à établir un dialogue économique régulier entre les deux parties. Ce dialogue a pour objectif de soutenir la transition au Myanmar, d'encourager une croissance économique durable, ainsi que de faciliter l'accès du secteur privé suisse au marché du Myanmar. Les droits des travailleurs, la responsabilité sociale des entreprises et un développement économique durable figurent expressément dans le MoU. La première ronde de ce dialogue est prévue pour fin 2013.

A moyen terme, l'opportunité de mettre sur pied une structure d'échanges réunissant, en Suisse et/ou au Myanmar, les différents acteurs suisses engagés au Myanmar (privés, associatifs, publics) sera également examinée.

2. La Suisse soutient la volonté ferme du Myanmar de favoriser un développement durable de son économie. La nécessité d'un développement respectueux des droits de l'homme et des normes sociales et environnementales est systématiquement évoquée lors des contacts entre la Suisse et les autorités du Myanmar. Au Conseil des droits de l'homme, la Suisse a fait ajouter en mars dernier dans le texte de la résolution sur la situation des droits de l'homme au Myanmar un appel au respect des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme de l'ONU tant de la part des entreprises indigènes que des entreprises internationales. Le rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar a également pris en compte la demande émise par la Suisse lors du dialogue interactif afin de faire savoir par quelles mesures concrètes le gouvernement du Myanmar peut garantir que le cadre légal et réglementaire appliqué aux investissements et à l'installation de nouvelles entreprises dans le pays respecte les droits de l'homme.

La Suisse va soutenir la création d'un centre de compétences pour une économie responsable au Myanmar géré par l'Institute for Human Rights and Business et le Danish Institute for Human Rights qui travailleront étroitement avec un partenaire local appelé à reprendre progressivement et à accueillir le centre à l'horizon 2015.

3. Le Conseil fédéral suit avec attention les développements en cours à propos du Myanmar, les possibilités d'un engagement pertinent en collaboration avec d'autres États étant elles aussi étudiées. Afin de favoriser un développement durable dans ses pays partenaires, la Suisse soutient non seulement des initiatives bilatérales mais aussi divers programmes régionaux ou globaux menés par des organisations internationales. C'est le cas par exemple de programmes visant à améliorer les conditions de travail, à encourager l'efficience des ressources pour optimiser le système fiscal ou à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Pour certains d'entre eux, de tels programmes financés par la Suisse et d'autres pays donateurs sont déjà mis en oeuvre également au Myanmar. Le SECO examine par ailleurs la possibilité de favoriser à l'avenir la mise en oeuvre d'autres programmes, par exemple de l'Organisation internationale du travail (OIT) ou de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI). De manière générale, la Suisse s'engage dans les organisations internationales telles que l'OIT pour encourager un engagement constructif de ces dernières envers le Myanmar.

Réponse du Conseil fédéral.