Le Congrès de Vienne de 1814/15, le Conseil fédéral et le bicentenaire du Pacte fédéral de 1815

Wortlaut

Le Congrès de Vienne de 1815 a redéfini les contours des États européens qui avaient été chamboulés par Napoléon à l'époque où la France dominait le continent. C'est à ce moment que s'est mis en place le "concert européen", une communauté de droit à laquelle se sont rattachés presque tous les États européens. Plusieurs traités internationaux ont permis de mettre en place un ordre pacifique auquel la Suisse a pris part en tant qu'État neutre. Il s'agit ainsi d'un événement historique de très grande importance tant pour la Suisse que pour l'ensemble de l'Europe.

Le 12 septembre 1814, la Diète fédérale avait déjà admis l'entrée de Genève, du Valais et de Neuchâtel dans la Confédération. Ce passage de 19 à 22 cantons a été consigné dans le Pacte fédéral du 7 août 1815. Les quinze années suivantes correspondent à la période de la Restauration, pendant laquelle les familles qui régnaient avant 1798 ont aspiré à un pouvoir politique plus ou moins exclusif. Après coup, cette période a été considérée comme un retour en arrière d'un point de vue démocratique. Néanmoins, les événements survenus de 1814 à 1815 ont non seulement mené à la Restauration, mais ont également permis :

• de définir le territoire que notre pays a encore actuellement ;
• d'établir des rapports pacifiques d'égal à égal entre cantons romands et alémaniques ;
• de faire coexister des cantons catholiques et réformés ;
• d'initier un processus de démocratisation ;
• de libéraliser l'économie ;
• de stabiliser nos relations avec l'extérieur en confirmant notre neutralité.

Sur la base de ces considérations, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle importance accorde-t-il aujourd'hui au Congrès de Vienne de 1814/15 et en particulier au Pacte fédéral du 7 août 1815 ?

2. Comment compte-t-il commémorer dignement en 2015 le bicentenaire de ces événements ?

3. Est-il disposé à assurer la coordination des manifestations qui auront lieu en 2014 et en 2015 aux niveaux fédéral, cantonal et régional ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance que le Pacte fédéral de 1815 et la reconnaissance de la neutralité, par les grandes puissances revêtent pour la Suisse. Le Pacte fédéral, dont la date figure tout de même dans la salle du Conseil des États, a ratifié au plan territorial l'Acte de médiation rédigé par Napoléon Bonaparte en 1803 et donné aux six cantons de Saint-Gall, des Grisons, d'Argovie, de Thurgovie, du Tessin et de Vaud leur légitimation fédérale. Les anciens États du Valais, de Neuchâtel et de Genève, annexés ou dominés par la France lors des guerres de la Révolution, sont venus rejoindre la Confédération, sous une forme légèrement étendue, en tant que 20e, 21e et 22e canton. L'ancien diocèse de Bâle a été attribué au canton de Berne avant de devenir en substance le canton du Jura, en 1978, par la volonté du peuple. L'ordre pacifique mis en place en 1815 a également apporté la reconnaissance officielle de la neutralité suisse par l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, le Portugal, la Prusse et la Russie. Les événements de 1814/15 sont donc d'importance historique pour la Suisse. Mais l'histoire de notre pays compte bien d'autres grandes dates, avant et après le Congrès de Vienne, comme les années 1291 (fondation de la Confédération) et 1848 (création de l'État fédéral et première Constitution fédérale). Ces deux dates sont d'ailleurs les seules qui ont été inscrites sur la façade du bâtiment du Palais fédéral en 1902, preuve s'il en est de la culture du souvenir de la Confédération.

2. En conséquence, rares ont été en Suisse les fêtes commémoratives organisées par la Confédération au cours des dernières décennies : en 1991, elle a fêté les 700 ans d'existence de la Suisse. Auparavant, on avait marqué ses 650 ans en 1941 et ses 600 ans en 1891. En 1915, le centenaire du Pacte fédéral n'a donné lieu à aucune festivité. Le Conseil fédéral souhaite s'en tenir à cette modestie. Le Congrès de Vienne est en outre un événement qui implique non seulement que la Suisse (dans sa forme d'alors), mais aussi bien d'autres acteurs. Le Conseil fédéral n'entend donc pas lancer de festivités pour le bicentenaire du Congrès de Vienne.

3. Le Conseil fédéral serait prêt, si les cantons devaient l'en prier par exemple, à examiner l'éventualité d'un soutien dans le cadre d'une activité de coordination de la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.