Wortlaut

Comme on le sait, l'Islande et la Norvège sont membres, avec la Suisse, de l'Association européenne de libre-échange (AELE).

Dans sa stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral envisage une coopération renforcée avec les pays voisins, les États de l'Union européenne et un certain nombre de pays extra-européens.

Dans cette stratégie, le Conseil fédéral ne mentionne pas les États de l'AELE que sont l'Islande et la Norvège.

Pourtant, ces deux pays disposent d'un potentiel très important en matière d'énergies renouvelables. L'Islande, par exemple, étudie actuellement la construction d'un câble sous-marin afin de se relier au réseau électrique européen.

Dans le but d'une diversification optimale, une collaboration avec l'Islande et la Norvège serait donc très souhaitable.

Vu ce qui précède, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Pour quelles raisons l'Islande et la Norvège ne sont-elles pas inclues dans la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, malgré leurs appartenances à l'AELE ?

2. Comment le Conseil fédéral envisage-t-il de remplir, d'une manière satisfaisante, ses obligations liées à la Convention AELE, et de se rapprocher des pays membres, dans la mise en oeuvre de la stratégie énergétique 2050 ?

3. Le dialogue énergétique, initié début 2013, entre notre pays et la Norvège, dans le but d'une meilleure coopération en matière d'énergies renouvelables, pourrait-il être, à l'avenir, étendu à l'Islande ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a déjà répondu aux questions concernant l'Islande (postulat Aebischer 12.3760, "Énergies renouvelables. Coopération entre la Suisse et l'Islande"). Rappelons donc que l'Islande et la Suisse coopèrent déjà dans le domaine de l'énergie : en septembre 2011, le département islandais de l'énergie et l'entreprise étatique d'approvisionnement en énergie Landsvirkjun ont rendu visite à l'Office fédéral de l'énergie. Dans le domaine de la recherche géothermique, la Suisse coopère avec l'Islande dans le cadre de l'International Partnership for Geothermal Technology ainsi que de l'Implementing Agreement de l'Agence internationale de l'énergie concernant la géothermie. Il est difficile d'estimer dans quel délai le projet de construction de câble sous-marin entre l'Islande et la Grande-Bretagne verra le jour.

Quant à la Norvège, un premier dialogue énergétique a eu lieu en 2008 au niveau des directeurs d'office. Jusqu'au début 2013, la Norvège n'a toutefois plus manifesté d'intérêt à la poursuite de ce dialogue. Une reprise du dialogue est cependant prévue dans les mois prochains. Des relations commerciales existent entre des entreprises énergétiques suisses et norvégiennes : Axpo a ainsi investi en Norvège. Par ailleurs, entre 2017 et 2032, l'entreprise norvégienne Statkraft se chargera de commercialiser en Europe la part revenant aux CFF de l'électricité produite par la centrale mixte de pompage-turbinage Nant de Drance.

Dans un premier temps, les entreprises suisses pourront commercialiser en Suisse la plus-value du courant produit dans leurs centrales européennes par des garanties d'origine ("guarantees of origin"). Cette règle pourrait théoriquement aussi s'appliquer à l'Islande, même en l'absence de raccordement physique.

Relevons également la directive de l'UE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables 2009/28/CE (directive SER UE), que la Norvège et l'Islande, qui font partie de l'Espace économique européen (EEE), sont tenues d'appliquer. Cette directive introduit des mécanismes de coopération entre États membres qui leur permettent de convenir de la mesure dans laquelle la production d'énergie à partir de sources renouvelables entre en ligne de compte pour les objectifs globaux de l'un ou l'autre État membre. En 2010, le Conseil fédéral a créé la base permettant d'intégrer la directive SER dans la négociation d'un accord sur l'électricité avec l'UE, conformément aux exigences de cette dernière. Il s'agit d'une condition préalable à la participation de la Suisse aux mécanismes de coopération. Elle est aussi nécessaire si l'on veut examiner comment ces mécanismes de coopération pourraient s'appliquer entre les États membres de l'EEE/AELE et la Suisse.

1. Si la Norvège et l'Islande ne sont pas explicitement mentionnées dans la stratégie énergétique 2050, c'est parce qu'elles sont aussi tenues d'appliquer la directive SER en tant que membres de l'EEE. La Suisse pourrait collaborer avec elles par le biais de mécanismes de coopération au même titre qu'avec des pays membres de l'UE.

2. Dans le cadre du traité de l'AELE, la Suisse continuera de s'engager en faveur d'une collaboration efficace avec la Norvège et l'Islande. Il n'y a toutefois pas de lien direct avec la stratégie énergétique 2050.

3. Vu l'absence de thèmes communs, un dialogue énergétique trilatéral Suisse-Norvège-Islande paraît peu propice. L'énergie n'a jusqu'à présent pas été traitée aux rencontres ministérielles de l'AELE.

Réponse du Conseil fédéral.