Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de revoir la composition du groupe de travail constitué pour discuter de l'avenir de la place financière suisse ; il y inclura des véritables acteurs économiques, rompus à la pratique, soit des banquiers, des membres d'institutions financières, des gestionnaires de fortune et des assureurs.

Begründung

Un groupe de travail a été mis en place pour discuter de l'avenir de la place financière suisse.

En réponse à ma question 13.5083, le Conseil fédéral a admis, le 18 mars 2013, que ce groupe exclut les véritables acteurs - banquiers, institutions financières, gestionnaires de fortune et assureurs - et a été composé par l'administration exclusivement de représentants de la Banque nationale, de la FINMA, de l'administration fédérale et du monde scientifique, soit des personnes dont la rémunération dépend majoritairement de l'État ou d'entités de droit public.

Ce choix est une faute politique dès lors qu'il ne tient absolument pas compte des préoccupations du monde réel et cela au profit du seul contrôle, et qu'il contrarie les intérêts économiques de la Suisse que le Conseil fédéral a pourtant charge de défendre (art. 2 al. 2 Cst).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En vue des travaux à venir concernant le développement de la stratégie en matière de marchés financiers, le Conseil fédéral entend mettre sur pied un groupe d'experts disposant d'une assise solide.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.