Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions qui permettront à un groupe d'historiens indépendants d'étudier l'extrémisme de gauche tel qu'il a existé en Suisse entre le début de la guerre froide et l'an 2000.

Begründung

Le "Dictionnaire historique de la Suisse", dont la Confédération a financé l'établissement et la publication, prend le ton froid de l'expert-comptable pour qualifier les cent millions de morts du communisme de "coût humain", évoque une "image du complot communiste" qui "relève du mythe politique" et n'hésite pas à parler de "peur largement irrationnelle de la subversion communiste". Aujourd'hui, après l'ouverture de nombreux fonds d'archives, il est possible d'apprécier à sa juste valeur la réalité de la menace communiste, à savoir les activités d'espionnage menées par la Stasi, le KGB et les attachés militaires des pays de l'Est, la collaboration politique du bloc de l'Est avec les partis et organisations communistes, socialistes et sociaux-démocrates de Suisse, avec des intellectuels, des scientifiques et des étudiants, avec des employés d'une SSR pourtant censément de service public, avec enfin les terroristes de la RAF et des Brigades rouges et leurs sympathisants suisses. Le Fonds national ayant financé plusieurs travaux d'envergure consacrés à l'étude de l'extrémisme ou du populisme de droite, il est grand temps aujourd'hui que la recherche accorde à l'extrémisme de gauche l'intérêt qu'il mérite.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral observe et suit en permanence l'extrémisme en Suisse par le biais des organes de sécurité compétents, dès que des actes de violence sont perpétrés, encouragés ou prévisibles. Toutes les formes d'extrémismes sont prises en compte, quelque soit leur orientation politique ou idéologique. Dans le cadre de leurs rapports annuels respectifs, le service de renseignement de la Confédération et l'Office fédéral de la police informent le public sur la situation et les contre-mesures correspondantes.

Il convient d'établir une distinction entre les questions de politique de sécurité évoquées précédemment et la demande de l'auteur de la motion exigeant du Conseil fédéral qu'il mandate un groupe ad hoc en vue d'effectuer des recherches sur l'extrémisme de gauche du début de la Guerre froide à l'an 2000. Le Conseil fédéral est d'avis que l'étude des faits historiques relève par principe de la recherche scientifique libre. En vertu de l'indépendance de la recherche libre inscrite dans la Constitution fédérale, les chercheurs et les institutions de recherche ont toute latitude pour choisir des thèmes correspondant à leur centre d'intérêt et en faire des objets de recherche. En Suisse, il est possible d'accéder aux documents de l'administration fédérale, lesquels sont conservés aux Archives fédérales. La plupart des documents relatifs à la Guerre froide ont entre-temps été rendus accessibles sans restriction. Et pour les autres documents, les intéressés peuvent déposer une demande de consultation. Le financement de projets de recherche correspondants peut être assuré dans le cadre de l'encouragement normal pratiqué par le Fonds national suisse et avec le soutien de fondations ou d'autres sources.

Du point de vue du Conseil fédéral, il n'existe actuellement aucun besoin de faire examiner les questions concernant les effets ou les conséquences de l'extrémisme de gauche par le biais d'une commission spéciale mise sur pied par ses soins.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.