Wortlaut

De grandes centrales de production de courant (plus de 1000 mètres carrés environ) semblent rester bloquées sur la liste d'attente RPC en raison des dizaines de milliers de demandes déposées pour des petites installations (moins de 80 mètres carrés). Visiblement, les demandes sont traitées suivant leur date de dépôt, et non en fonction de la taille ou de la capacité de production des installations. Si la Confédération et les cantons veulent se conformer à l'exigence de sortir du nucléaire, ils devraient soutenir les grandes installations et traiter leurs demandes en priorité. Quelques-unes d'entre elles sont aujourd'hui perdues dans une pile vertigineuse de demandes pour des petites installations.

1. Le Conseil fédéral est-il d'accord avec cette analyse ?

2. Est-elle valable pour l'ensemble du territoire suisse ou seulement pour certains cantons ?

3. S'il reconnaît ce problème, le Conseil fédéral est-il disposé à prendre des mesures pour remédier à la situation actuelle ?

4. Comment compte-t-il agir concrètement ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme le constate avec raison l'auteur de l'interpellation, les projets annoncés pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) sont traités selon la date du dépôt de la demande et non en fonction de la taille de l'installation.

Il est vrai que le nombre de petites installations de moins de 10 kilowatt (ou 80 mètres carrés environ) qui se trouvent sur la liste d'attente est relativement élevé (9688 sur un total de 23 298, soit 42 % ; état : janvier 2013). Or la puissance de ces petites installations, qui se répercute financièrement sur la RPC, ne représente que 5 % de la puissance de l'ensemble des installations figurant sur la liste d'attente. Les grandes installations d'une puissance de 100 kW et plus sont au nombre de 2488 (11 %). Elles représentent 60 % de la puissance de l'ensemble des installations photovoltaïques.

Tableau : liste d'attente des installations photovoltaïques (état : janvier 2013)

Taille de l'installationNombrePuissance (kilowattheures)Production annuelle(kilowattheures)<10968856 71356 402 281de 10 à <20381149 76848 950 397de 20 à <30207350 42150 227 848de 30 à <1005238281 832276 695 555100 et plus2488649 272626 957 247Total23 298 1 088 006 1 059 233 327

En dépit de ces chiffres, le Conseil fédéral ne partage pas l'analyse de l'auteur de l'interpellation. Un traitement prioritaire des grandes installations n'en diminuerait pas sensiblement le nombre sur la liste d'attente. En effet, la mise en oeuvre de la RPC est bloquée non pas en raison du nombre élevé des petites installations, mais parce que le plafond global des coûts est atteint.

L'auteur de l'interpellation n'est pas sans savoir que des mesures visant à réduire plus rapidement la liste d'attente de la RPC sont prévues ou déjà débattues au sein du Parlement. Tant le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 que l'initiative parlementaire 12.400 proposent des mesures permettant d'encourager les petites installations au moyen d'une rétribution unique. Pour ce qui est du plafond des coûts, des mesures sont là aussi prévues pour améliorer la situation.

Réponse du Conseil fédéral.