Wortlaut

La Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les raisons pour lesquelles les places de crèche sont en Suisse deux fois plus chères qu'elles ne le sont en Autriche, en Allemagne ou en France. Il proposera également des pistes pour dynamiser l'ensemble du secteur des crèches. Il répondra par là à la volonté de promouvoir la famille que la majorité du peuple a exprimée le 3 mars 2013.

Begründung

L'Université de St-Gall a publié récemment une étude montrant que les crèches pratiquent en Suisse des tarifs deux fois plus élevés qu'en Allemagne, en France ou en Autriche. Pour ses auteurs, c'est moins le nombre insuffisant de places de crèche qui est en cause dans cet écart que les différentes normes et réglementations auxquelles les crèches sont soumises en Suisse et qui entraînent le renchérissement observé (formation des responsables, taille des pièces, nombre d'enfants admis, règles d'hygiène, procédure applicables en cas d'accident, etc.). Au vu de cette réalité d'une part, compte tenu d'autre part de la volonté de voir la Confédération soutenir davantage la famille que la majorité du peuple a exprimée le 3 mars 2013, je demande au Conseil fédéral d'établir un rapport qui devra permettre de répondre aux questions suivantes :

- Quels sont les facteurs qui expliquent que les parents doivent en Suisse débourser deux fois plus pour une place de crèche que ce n'est le cas en France, en Allemagne ou en Autriche ?

- Ces différences de prix sont-elles constatées sur l'ensemble du territoire ?

- Dans la composition des tarifs, quels sont les éléments qui dépendent respectivement de la commune, du canton, éventuellement de la Confédération ?

- En comparaison des règles qui s'appliquent chez nos voisins autrichiens, français ou allemands, quelles sont celles qui ont été établies chez nous et qui présentent un plus incontestable en termes d'accueil des enfants ?

- Quelles pistes seraient envisageables pour réduire les tarifs pratiqués par les crèches, dans l'hypothèse évidemment où toute augmentation des subventions publiques serait exclue ?

- Y a-t-il des moyens qui permettraient de faire en sorte que nos entrepreneurs s'intéressent davantage au secteur des crèches ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.