Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que la production des pièces de cinq centimes cesse et que la pièce soit mise hors cours. Il accordera au Département fédéral des finances le temps nécessaire pour prendre et mettre en oeuvre les mesures qui s'imposent.

Begründung

À l'heure actuelle, la pièce de 5 centimes n'est pratiquement plus d'aucune utilité et ne joue plus qu'un rôle mineur en tant que moyen de paiement. Un milliard de ces pièces sont néanmoins en circulation et bourrent inutilement les porte-monnaie ou sont conservées on ne sait où.

Il y a dix ans, la frappe d'une pièce de 5 centimes (qui se compose d'un alliage peu courant) coûtait déjà 6 centimes, soit davantage que sa valeur effective. C'était l'une des raisons pour lesquelles le Conseil fédéral avait souhaité, en 2005, retirer cette pièce de la circulation. Cette proposition avait été saluée par l'association faîtière de l'économie, par l'association suisse de la distribution automatique (VVS) et par les CFF. À cette époque déjà, les distributeurs automatiques n'acceptaient plus les pièces de 5 centimes.

Même les bonbons à un sou coûtent aujourd'hui dans les 20 centimes, et ce renchérissement n'est certainement pas lié à l'existence (ou non) de la pièce de 5 centimes. Il en va de même dans d'autres cas.

Il est probable en outre que la mise hors cours de la piécette fasse baisser le prix de certains produits. Ainsi, ce qui coûte aujourd'hui 9, 95 francs coûtera désormais 9,90 francs, et non pas 10 francs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon la nouvelle comptabilité analytique de la Monnaie fédérale Swissmint, la fabrication des pièces de 5 centimes a coûté moins de 5 centimes par pièce (coûts totaux) au cours des quatre dernières années. Swissmint produit les pièces de monnaie en fonction des commandes annuelles passées par la Banque nationale suisse (BNS). Cette dernière achète à Swissmint les pièces de monnaie produites à leur valeur nominale. La fabrication des pièces de 5 centimes coûtant moins de 5 centimes par pièce, elle ne représente pas une opération à perte pour la Confédération.

Même si, d'un point de vue financier, il n'est pas nécessaire de mettre hors cours la pièce, le Conseil fédéral continue de surveiller l'évolution des coûts totaux de la production. Par la suite, si les coûts totaux devaient dépasser durant une longue période la valeur de la monnaie, il conviendrait d'examiner les mesures destinées à remédier à cette situation (par ex. mise hors cours, modification de la composition des matériaux).

Une mise hors cours de la pièce de 5 centimes engendrerait des coûts uniques relativement élevés. Tout d'abord, elle occasionnerait des dépenses uniques de 35 à 50 millions de francs pour le rachat des piécettes par la Confédération. Ensuite, elle provoquerait des frais de logistique considérables pour la BNS, les banques commerciales et les caisses publiques (la Poste, les CFF). En outre, elle entraînerait des coûts supplémentaires pour la destruction des pièces par Swissmint, qui pourraient toutefois être couverts en partie par la vente du métal. Enfin, elle engendrerait aussi des coûts uniques (difficilement quantifiables) pour les particuliers, notamment dans le commerce de détail, car les systèmes informatiques devraient être modifiés.

La deuxième question soulevée par l'auteur de la motion concerne l'utilité économique ou sociale de la pièce de 5 centimes. En 2005 déjà, le Conseil fédéral avait procédé à une audition concernant la suppression des pièces de 1 et de 5 centimes auprès des milieux concernés. Une courte majorité des participants à l'audition ont explicitement rejeté la mise hors cours de la pièce de 5 centimes ; quelques associations n'ont pas clairement pris position sur la question. Au vu des réactions de l'économie et de la population, le Conseil fédéral a décidé de supprimer la pièce de 1 centime, mais de renoncer à la mise hors cours de la pièce de 5 centimes. Or, rien n'indique au Conseil fédéral que l'économie et la population réserveraient un autre accueil à la mise hors cours aujourd'hui.

En outre, la quantité de pièces commandée chaque année par la BNS montre que la population et l'économie ont besoin de la pièce de 5 centimes et qu'elles l'utilisent. Même si la piécette a perdu de son importance pour les opérations de paiement, aucune autre monnaie courante suisse n'a été commandée par la BNS en quantité plus grande ces dernières années.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.