Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport sur le système suisse de recherche et d'innovation, comme il l'a fait dès 2010 avec le système suisse d'éducation. Une vue d'ensemble sur le système suisse de recherche et d'innovation manque actuellement, alors que nos principaux concurrents au niveau international se sont déjà dotés d'un tel outil. En faisant la synthèse des multiples indicateurs actuellement disponibles en Suisse et à l'étranger, et en les mettant en perspective avec les politiques publiques et les réalités économiques, ce rapport permettra de suivre sur la durée l'évolution du système de recherche et d'innovation et d'ajuster avec une plus grande précision les grandes orientations prises dans les messages pluriannuels pour l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation.

Begründung

On le répète à l'envi : la Suisse est championne de l'innovation et figure parmi les leaders en matière de recherche. Les raisons de ce succès nous sont toutefois en partie inconnues. Il nous manque un outil présentant une vue d'ensemble du système et mettant ses performances en perspective dans le contexte des politiques publiques et des réalités économiques de notre pays. La plupart de nos concurrents disposent déjà d'un tel outil et s'y fient pour mesurer l'efficacité de leurs politiques publiques avec plus de précision.

Le rapport devra être établi dans la perspective du Message sur l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI) pour les années 2017 à 2020 et par conséquent être prêt en 2016 au plus tard. Ce rapport :

1. présentera de façon critique le système suisse de recherche et d'innovation ;

2. synthétisera toutes les données et indicateurs, pour la plupart déjà disponibles, auprès de l'Office fédéral de la statistique (OFS) ou d'Eurostat, des hautes écoles, des institutions d'encouragement, de la Commission européenne, des cantons et villes suisses et des associations ou secteurs économiques ;

3. étudiera de plus près l'une ou l'autre thématique spécifique du système suisse de recherche et d'innovation pour en dégager d'éventuelles recommandations ; et

4. Evaluera l'atteinte des objectifs déclarés dans le Message FRI précédent et les mesures qui en découlent pour le prochain Message FRI.

Le Conseil fédéral publiera le rapport à une large échelle, comme il l'a fait en 2010 avec le rapport sur le système suisse d'éducation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime que le besoin d'un rapport national sur la recherche et l'innovation est avéré.

Une vue d'ensemble du système de recherche et d'innovation, comparable à celle présentée dans le rapport sur l'éducation, sera donc préparée en vue des débats parlementaires autour du Message sur l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI) pour les années 2017 à 2020.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.