Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral interviendra-t-il dans les discussions entre les parties impliquées pour demander des explications relatives aux mesures d'économie envisagées ?

2. Qu'est-ce que le Conseil fédéral fait pour soutenir les gouvernements genevois et vaudois dans leurs efforts de dialoguer avec toutes les parties impliquées ?

3. Qu'est-ce que le Conseil fédéral fait pour encourager, directement ou indirectement, la presse écrite, surtout dans les régions menacées comme la Romandie, malgré la très faible marge de manoeuvre dont jouit la Confédération dans la gestion de ce dossier complexe ?

Begründung

Le 26 mars 2013 Tamedia SA a révélé, sous prétexte de rentabilité, les mesures d'économies de 34 millions de francs qu'elle envisage. Alors que la maison de presse zurichoise affichait d'excellents résultats pour 2012, 152 millions de francs nets, dont 47 millions de francs redistribués à ses actionnaires, le plan d'économie prévoit des coupures de 18 millions en Suisse romande, afin d'atteindre les objectifs de rentabilité fixés par le conseil d'administration pour 2016.

Vu les bénéfices du groupe en 2012, les menaces sur les journaux genevois et vaudois, tels que "Le Matin", "La Tribune de Genève", "24 Heures" ainsi que des titres régionaux et spécialisés, semblent particulièrement disproportionnées : c'est ainsi que de nombreux postes de travail de même que la diversité et la qualité de presse romande se retrouveraient en péril vu l'ampleur de l'effort financier demandé.

La mobilisation massive de journalistes, de syndicats et de politiciens romands a porté ses fruits puisque le 28 mars, des représentants de Tamedia SA ont rencontré les rédacteurs en chef romands ainsi qu'une délégation des Conseils d'État genevois et vaudois.

Dans un État fédéral et plurilingue comme la Suisse, la diversité et l'indépendance de la presse jouent un rôle essentiel dans la libre formation de l'opinion. Il faut tout faire pour préserver la pluralité de la presse. Une presse diversifiée, libre et indépendante est un ressort indispensable de la démocratie et de l'État de droit.

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le Conseil fédéral a pris connaissance des mesures de gestion des coûts engagées par Tamedia SA. Le groupe de presse motive sa décision par le fait que les conditions difficiles rencontrées sur le marché l'obligent à adapter ses structures de coûts pour pouvoir continuer à contribuer au pluralisme des opinions en Suisse. Le Conseil fédéral ne commente pas cette décision propre à Tamedia SA. C'est pourquoi il ne participe pas aux discussions en cours entre Tamedia SA et les gouvernements des cantons de Vaud et de Genève, ni ne prévoit d'autres formes de soutien ou d'intervention.

3. Dans le cadre de l'aide indirecte à la presse, la Confédération accorde actuellement une enveloppe de 30 millions de francs à la presse régionale et locale, et soutient, par ce biais, la diversité des opinons et de la presse dans toute la Suisse. Les rabais d'acheminement sont octroyés aux titres qui remplissent les critères définis dans l'ordonnance sur la Poste.

En réponse à une motion de la Commission des institutions politiques du Conseil national, le Conseil fédéral élabore actuellement un projet visant à renforcer l'importance politique et démocratique des médias (ch. 1 et 2 de la motion CIP-N 12.3004). À son avis, il est primordial que ces travaux débouchent sur des modèles solides et orientés vers l'avenir permettant de garantir un paysage médiatique varié et de qualité. Le Conseil fédéral soumettra au Parlement, probablement dans le deuxième semestre 2014, un rapport présentant des pistes pour une aide aux médias efficace.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a institué le 21 novembre 2012 une commission extraparlementaire des médias chargée de répondre aux principaux défis en lien avec le paysage médiatique suisse. La commission débutera ses activités cet été et se prononcera aussi sur les modèles envisageables d'aide à la presse.

Réponse du Conseil fédéral.