Wortlaut

Le 8 avril dernier, le chef du domaine du service social de l'armée exprimait son avis sur la répartition des aides sociales en faveur des soldats de notre pays. Dans la presse, il osait la phrase suivante pour justifier la nécessité accrue d'aide à certains cantons romands : "L'économie va moins bien et les Welches, de par leur mentalité, demandent davantage d'aides."

Quant on sait que le bassin lémanique est parmi les régions les plus dynamiques de Suisse - si ce n'est la plus dynamique - au niveau économique et que parmi les six cantons qui contribuent le plus à la péréquation financière intercantonale, deux sont Romands, on peut douter du deuxième argument de ce monsieur.

Le Conseil fédéral est-il par conséquent prêt à :

1. fournir une explication sérieuse de la répartition de cette aide entre les cantons ?

2. remettre à l'ordre cet employé qui a manqué de respect à un Suisse sur quatre et qui entretient des préjugés au sein d'une institution qui se fait une fierté d'être l'un des piliers de l'unité de notre pays ?

3. assurer une large information au sein de l'administration fédérale afin d'éviter de tels dérapages à l'avenir ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 7 avril 2013, l'hebdomadaire "Schweiz am Sonntag" a publié l'article intitulé "Die Armee als Hilfswerk". Un membre du personnel du DDPS a répondu par écrit, dans l'avant-propos de cet article, à un questionnaire établi par ce journal et a fait les déclarations critiquées par l'auteur de la présente interpellation. Suite à la parution de cet article, de nombreux médias de Suisse romande ont abordé ce thème.

Le Conseil fédéral regrette les déclarations de cette personne ; elles ne sont que le reflet de suppositions qui lui sont propres et dont le contenu est purement spéculatif. Le Conseil fédéral estime qu'il ne s'agit là que d'un cas isolé.

Il répond aux questions comme suit :

1. En 2012, 895 militaires ont bénéficié de l'aide sociale de l'armée. Comme toujours, la plus grande part des dépenses concerne l''aide apportée aux militaires dans les écoles de recrues (59 %). En 2012, 1 373 634.20 francs ont été versés en tout pour l'aide sociale de l'armée. Les postes principaux des dépenses étaient les subsides à la location, les paiements transitoires dans le cadre du régime des allocations pour perte de gain, ainsi l'aide prise dans un sens général. Dans l'ensemble, l'armée a consacré près de la moitié de toutes les dépenses sociales aux militaires des cantons de Vaud (28,54 %) et de Genève (16,01 %), suivis par les cantons de Berne (9,85 %), du Valais (8,14 %), de Zurich (6,3 %), de Fribourg (5,42 %) et de Neuchâtel (5,24 %). Les 20,5 % restant se répartissent entre les 19 autres cantons, chacun d'eux obtenant une part inférieure à 3,54 %. En tant qu'institution, l'armée n'interprète ni ne remet en question ces faits. Comme le déclare très justement l'auteur de l'interpellation, l'armée se conçoit comme un pilier de l'unité de notre pays et accorde des aides sociales dans les limites du droit en vigueur.

2. La personne concernée a involontairement porté atteinte aux processus en vigueur et aux mécanismes de contrôle. La supervision du texte en temps opportun par l'organe supérieur de contrôle n'était donc plus possible. La personne s'est fait sermonner par sa hiérarchie et a été rendue attentive une fois encore aux processus en vigueur.

3. Le Conseil fédéral considère une telle campagne d'information au sein de l'administration comme inutile et disproportionnée dans la mesure où cette affaire concerne un cas isolé.

Réponse du Conseil fédéral.