Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes suite à la requête Weibel et à la demande d'arrêt de la centrale nucléaire de Mühleberg :

1. Le bâtiment du réacteur, la piscine contenant les éléments de combustible et l'entrée d'eau froide de l'Aar de la centrale nucléaire de Mühleberg résisteraient-ils à l'impact d'un avion de la masse d'un A380 qui serait précipité contre la centrale à une vitesse de 720 kilomètres à l'heure, ou à une vitesse correspondant au moins à la vitesse maximale de ce type d'appareil augmentée de 10 % ?

2. La cheminée ne constituerait-elle pas un danger pour le toit du réacteur en cas de chute ?

3. Qu'en est-il en cas de rechargement en combustible ? Le réacteur est-il alors suffisamment protégé avec une paroi extérieure de 15 centimètres au moins et un couvercle en acier ouvert pour cause de travaux de révision ?

4. Le respect des objectifs de protection prévus à l'art. 2, al. 1, lettres a et b de l'ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur les mesures de sûreté pour les installations et les matières nucléaires est-il garanti ?

5. Comment se fait-il que le gouvernement, l'IFSN, le DETEC, le commandement de l'armée et les exploitants ne puissent pas imaginer qu'une centrale nucléaire soit choisie comme cible par des personnes animées de mauvaises intentions qui possèdent un brevet de pilote ?

6. Pourquoi une centrale nucléaire ne pourrait-elle jamais constituer un objectif stratégique (un accident majeur à Mühleberg rendra la ville de Berne inhabitable et "chassera" par conséquent aussi le gouvernement du Palais fédéral)?

Stellungnahme des Bundesrates

Les questions posées dans l'interpellation s'inscrivent dans le contexte d'une procédure en cours. Elles se réfèrent à une demande de retrait de l'autorisation d'exploiter octroyée à la centrale de Mühleberg, demande déposée le 21 mars 2013 auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. En raison de cette procédure, les réponses fournies aux questions s'abstiennent d'entrer dans les détails.

Ni le Conseil fédéral ni les services de la Confédération n'ignorent que ces centrales nucléaires pourraient être la cible d'attentats. C'est pourquoi des mesures de protection spécifiques sont prises pour chaque installation. Pour des raisons de sécurité, les détails à ce sujet sont tenus secrets.

La question de la sécurité des centrales nucléaires suisses en cas de chute d'avion est étudiée depuis des décennies. Les résultats de ces examens ont notamment conduit au rééquipement des anciennes centrales alors qu'ils ont déjà largement été pris en compte lors de la construction des centrales plus modernes. Toutes les centrales nucléaires suisses disposent ainsi par exemple de systèmes de secours autonomes bunkérisés qui ont permis d'améliorer considérablement la protection en cas de chute d'avion.

Suite aux attentats du 11 septembre 2001, la Suisse a examiné en détail la sécurité des centrales nucléaires en cas de chute d'avion intentionnelle. Les analyses ont montré que les centrales suisses étaient bien protégées contre ce genre d'événement.

Ainsi que l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire l'a annoncé début mars 2013, elle se penchera de nouveau sur cette problématique. Les études réalisées à ce sujet en 2003 seront le cas échéant mises à jour compte tenu des progrès techniques des dernières années.

Réponse du Conseil fédéral.