Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre rapidement toutes les mesures nécessaires afin d'interdire le bisphénol A.

Begründung

Le bisphénol A (BPA) est une substance chimique de synthèse qui entre dans la fabrication de nombreuses matières plastiques destinées au contact alimentaire. Il est un constituant des résines époxydes qui servent aux revêtements des boîtes de conserve et des canettes de boissons mais aussi du polycarbonate qui est utilisé dans la production de certains biberons ou de fontaines à eau. Le BPA est également présent sur les papiers thermiques utilisés comme tickets de caisse.

Le BPA est un perturbateur endocrinien qui peut imiter l'action de l'oestrogène, l'hormone sexuelle féminine, et modifier le comportement hormonal du corps humain. A des doses toxiques, le BPA a un effet sur la reproduction et sur le développement foetal et augmente le risque du cancer du sein.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en France, vient, dans un rapport daté de mars 2013, de confirmer les dangers du BPA.

Elle propose de réduire les expositions via le relargage du BPA à partir des matériaux en contact des aliments, en particulier le revêtement intérieur de certaines boîtes de conserve, et de prendre dès à présent des mesures en vue de réduire l'exposition des femmes manipulant des papiers thermiques contenant du BPA, en particulier les tickets de caisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral veille à assurer une protection optimale des consommateurs contre les risques associés aux denrées alimentaires et aux objets usuels. Il se veut le garant d'une gestion du risque basée sur une approche scientifique et fonde ses décisions en particulier sur les travaux de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Depuis 2010, le Conseil fédéral a exprimé à plusieurs reprises son avis sur la problématique du bisphénol A (BPA). En réponse au postulat CSSS-N 11.4045, "Affaire du bisphénol A", il a accepté d'établir un rapport sur les risques et les bénéfices liés à l'utilisation du BPA. Ce rapport devrait être disponible à la fin de l'année 2013.

La France a annoncé son intention de soumettre une demande de réglementation visant à limiter le bisphénol A dans les tickets de caisse (annexe XVII du règlement REACH). Par ailleurs, la substance doit dans ce contexte être classée comme toxique pour la reproduction.

En ce qui concerne les tickets de caisse, une étude a été récemment réalisée par l'Office fédéral de la santé publique (Demierre A.-L. et al., Toxicology Letters 205 (2012) 305-308) dans le cadre d'un protocole validé et s'est entre autres focalisée sur la pénétration dermale du BPA en comparaison avec les autres sources d'exposition. Selon les premiers résultats disponibles, un problème de santé publique n'est pas démontré, mais l'étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en France, sera prise en compte dans la rédaction du rapport susmentionné et mise en balance avec l'étude de l'OFSP.

Le Conseil fédéral continue de suivre attentivement l'évolution de la situation. Il considère cependant qu'il n'est pas nécessaire de prendre des mesures sanitaires spécifiques avant la parution du rapport.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.